Double Aspect

Cet automne, le gouvernement du Québec a présenté à l’Assemblée nationale son projet de « constitution » provinciale et d’autres réformes constitutionnelles — ou inconstitutionnelles. J’ai déjà expliqué ici pourquoi, à mon sens, on est, en fait, loin d’une véritable constitution ou même d’un projet sérieux. J’ai aussi écrit une chronique sur le projet pour The Line, et expliqué mes réserves sur le processus suivi pour le faire adopter ici.

Les audiences sur le projet vont commencer la semaine prochaine devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, à laquelle j’ai présenté un mémoire. Je le partage ici, au cas où il aurait de l’intérêt pour mes lecteurs, même s’il reprend en bonne partie les arguments, notamment sur l’incompatibilité de plusieurs dispositions du projet constitutionnel avec la Constitution du Canada, que j’ai déjà faits ici.

Voici le résumé:

Le Québec, comment les autres provinces canadiennes, possède déjà une constitution, qu’il peut modifier, pour autant que cette modification se fasse dans les limites imposées par la Constitution du Canada. Le Québec peut, s’il le juge à propos, codifier sa constitution, voire, à certaines conditions, l’enchâsser. Une codification pourrait poursuivre un ou plusieurs objectifs : elle pourrait notamment servir d’occasion à une modification importante de la constitution provinciale ou à son enchâssement, ou encore avoir une fin pédagogique. Elle pourrait aussi avoir un rôle symbolique.

Or, la Constitution du Québec contenue dans le projet de loi ne propose aucune modification importante valide de la constitution du Québec existante, car ses éléments en apparence réformateurs sont pour partie incompatibles avec la Constitution du Canada, et pour partie rédigés de façon à ne produire aucun effet.  La Constitution du Québec ne saurait pas, non plus, jouer un rôle pédagogique, étant largement incomplète et, rédigée en des termes vagues ou, pis encore, trompeurs. La seule raison qui puisse justifier l’adoption de la Constitution du Québec est donc son symbolisme. Sans prendre position pour ou contre l’adoption d’une constitution provinciale à des fins purement symbolique, ce mémoire suggère, néanmoins, que l’effet symbolique d’une constitution est généralement indissociable de son contenu concret, ce qui soulève des interrogations sur la pertinence de la Constitution du Québec.   

Et voici le mémoire complet, à lire ou à télécharger: