primauté du droit
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La primauté de la législation
La semaine dernière, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande visant, entre autres, à faire déclarer inconstitutionnelle la “Loi 204”, qui exempte rétroactivement l’entente sur la gestion du futur amphithéâtre de Québec, conclue entre la ville de Québec et Qubecor, de l’exigence d’un appel d’offre (dans la mesure où cette exigence s’y appliquait, ce que Continue reading
