Deuxième Moisson

Tout comme il y a quatre ans, le DGE essaie de censurer une intervention de la société civile dans la campagne électorale québécoise

Les campagnes électorales ont leurs habitudes, leurs rituels. Les autobus, les slogans, les débats des chefs. Certaines de ces traditions sont communes à bien des sociétés démocratiques, d’autres sont plus locales. Une qui est particulièrement québécoise ― mais ne devrait pas pour autant être source de fierté ― c’est la lettre du Directeur général des élections (DGE) sommant un représentant de la société civile qui tente de se prononcer sur les enjeux de l’heure de se la fermer. Le rituel vient d’être renouvelé, comme le rapporte La Presse, avec cette fois Équiterre, dans le collimateur du DGE pour avoir diffusé les résultats d’un questionnaire remis aux principaux partis politiques et portant sur leurs politiques en matière d’environnement.

Je racontais un tel épisode, impliquant les producteurs d’un court documentaire critique du Parti québécois et de sa « Charte des valeurs », alias la Charte de la honte, lors de la campagne électorale de 2014. J’ai dit, à l’époque, que les penseurs et juristes « progressistes » qui ont cherché à limiter le rôle de l’argent en politique en limitant sévèrement les dépenses autorisées en période électorale récoltaient là ce qu’ils avaient semé. Ils s’imaginaient que les limites de dépenses feraient taire les riches, mais en réalité, elles s’appliquent d’abord à avant tout aux étudiantsaux syndicats ou aux individus impopulaires. En 2014, on a visé les défenseurs du pluralisme. En 2018, on vise les environnementalistes. La tendance, encore une fois, se maintient.

Il faut souligner qu’il y a quatre ans, le DGE avait alors fini par faire marche arrière ― au bénéfice de la liberté d’expression, mais au mépris de la Loi électorale. En tordant le sens des définitions pourtant claires de ce qui est et n’est pas une « dépense électorale » (prévues aux articles 402 et 404 de la Loi), le DGE a réussi à éviter l’opprobre médiatique qu’allait provoquer un épisode de censure. Mais la Loi électorale, elle, n’as pas été changée pour permettre à la société civile d’intervenir dans les campagnes électorales. Il n’est pas impossible, je suppose, que le DGE se démène encore pour ne pas censurer Équiterre, même si ce sera, comme je l’expliquerai à l’instant, très, très difficile. Cependant, même si la manoeuvre réussit, la censure ne sera que partie remise jusqu’à la prochaine campagne électorale. C’est à la Loi électorale, et non à son application par le DGE, qu’il faut s’attaquer pour régler le problème une fois pour toutes.

L’article 402 de la Loi électorale définit comme « dépense électorale »

le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour:

1° favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat ou celle des candidats d’un parti;
2° diffuser ou combattre le programme ou la politique d’un candidat ou d’un parti;
3° approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat ou un parti;
4° approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou leurs partisans.

Cette définition s’applique aux dépenses des candidats et des partis aussi bien qu’à celles de la société civile, et il n’est pas surprenant qu’elle ratisse large. La production et diffusion du questionnaire d’Équiterre tombe sous le coup de cette définition, puisque celui-ci vise à diffuser certains aspect des programmes des différents partis et aussi, par l’usage de symboles visuels (coche verte, crois rouge) à approuver ou désapprouver les mesures préconisées par ceux-ci.

Deux problèmes se posent cependant. D’une part, il y a à la fois l’insuffisance et la vétusté des exemptions prévues à l’article 404. Contrairement à la disposition équivalente de Loi électorale du Canada, celui-ci n’exempte pas les communications d’un groupe (par exemple, un syndicat) à ses membres et n’est pas technologiquement neutre, exemptant la diffusion de nouvelles ou éditoriaux « dans un journal ou autre périodique » ou encore « par un poste de radio ou de télévision », mais pas par de nouveaux médias opérant sur internet. En 2014, le DGE a fini par décrire le documentaire en cause comme étant un « média citoyen » pour l’exempter de l’application de l’article 402. C’était, selon moi, à tort, puisque la Loi électorale n’exempte que certains médias, et n’autorise pas le DGE à en inventer de nouvelles catégories exemptées. Quoi qu’il en soit, je ne vois pas comment on pourrait user du même procédé pour aider Équiterre.

D’autre part, la Loi électorale limite excessivement les dépenses électorales des membres de la société civile. En fait, elle les interdit presqu’entièrement, ne faisant qu’une exception minimaliste à l’alinéa 13 de l’article 404, qui permet à un individu (ou un groupe de personnes ne possédant pas la personnalité morale) de s’enregistrer pour, ensuite, engager des dépenses d’au plus 300$ ― mais sans pourtant « favoriser ni défavoriser directement un candidat ou un parti ». Équiterre, si je comprends bien, est une personne morale, et ne pourrait se prévaloir de l’exemption, même si sa part du coût de la production du questionnaire dont on lui reproche la diffusion s’élevait à moins de 300$. De plus, il me semble clair que le questionnaire, même s’il se veut non-partisan, vise à favoriser l’élection de partis ayant des politiques environnementales qui reçoivent l’approbation d’Équiterre et à défavoriser l’élection des autres.

Ces restrictions sont draconiennes. Il est ridicule d’interdire aux acteurs de la société civile de prendre part au débat pré-électoral pour peu qu’ils choisissent d’obtenir la personnalité morale. Il est ridicule d’avoir un plafond de dépenses ― non-indexé, contrairement à celui des partis et candidats! ― de 300$. Il est ridicule d’exiger qu’une personne voulant engager des dépenses tout à fait minimes doive préalablement s’enregistrer auprès du DGE. Il est ridicule d’interdire les interventions qui favorisent ou défavorise l’élection de partis nommés. Même si l’on accepte le principe général de la limitation de dépenses et celui de la primauté des candidats et des partis en période électorale, les restrictions imposées par le législateur québécois sont ahurissantes. Elles ne sont pas justifiées. Elles sont, selon moi, inconstitutionnelles, même si la Cour d’appel du Québec en a déjà décidé autrement.

Ainsi, je pense que le DGE fait son travail en s’en prenant à Équiterre. Il applique la Loi électorale. Cependant, les dispositions en cause n’ont pas lieu d’être. Le législateur québécois devrait s’empresser de les revoir de fond en comble, sinon de les abroger. À défaut, ou d’ici là, c’est malheureusement à Équiterre d’en contester la constitutionnalité. Cette contestation ne sera pas facile, mais, selon moi, elle aura des chances réelles de succès. La Cour suprême a certes avalisé les dispositions de la Loi électorale du Canada limitant la participation de « tiers » aux campagnes électorales, mais, comme je l’ai déjà souligné, celles-ci sont bien plus permissives que celles de la loi québécoise. En attendant, le décret ordonnant la tenue d’élections générales demeure un bâillon.

 

Author: Leonid Sirota

Law nerd. I teach constitutional law at the Auckland University of Technology Law School, in New Zealand. I studied law at McGill, clerked at the Federal Court of Canada, and then did graduate work at the NYU School of Law.

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