Double Aspect

Dans un article publié hier par La Presse, Tommy Chouinard rapporte les déclarations du chef du Parti québécois et, vraisemblablement, prochain Premier ministre du Québec, Paul St-Pierre Plamondon, qui voudrait « abolir la monarchie au Québec ». Comme je l’expliquerai à l’instant, la chose serait inconstitutionnelle, et M. St-Pierre Plamondon le sait très bien. En fait, il ne s’agirait pas d’abolir la monarchie, mais plutôt « d’agir en Parlement souverain et d’adopter une loi qui abolit les activités de la lieutenante-gouverneure », d’ « abolir et rediriger » le financement de « la monarchie britannique » par les « contribuables québécois », et de mettre en place « “un autre mécanisme” pour sanctionner les lois du Québec ». Mais même là, ce que l’Assemblée nationale peut faire est plus limité que le M. St-Pierre Plamondon ne laisse entendre. Sa promesse est de la fumisterie, mais elle reflète à la fois un mépris bien canadien de la constitution et le peu de sérieux de cet aspirant prophète de la libération nationale du Québec.

Le cadre constitutionnel qui régit le rôle du lieutenant-gouverneur d’une province canadienne est assez simple. Cette charge est prévue à l’article 58 de la Loi constitutionnelle de 1867, et son titulaire est nommé, en vertu de celui-ci, par le gouverneur général et donc, par convention, par le gouvernement fédéral. L’article 60 dispose que c’est le Parlement fédéral, et non la législature d’une province, qui paie le salaire du lieutenant-gouverneur. Pour sa part, l’article 71 dispose que le lieutenant-gouverneur du Québec fait partie de la législature du Québec, principe confirmé, par ailleurs, par l’article 2 de la Loi sur l’Assemblée nationale. En vertu de l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 « une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province », mais c’est « [s]ous réserve de l’article 41 » de cette loi, et donc de l’alinéa 41(a), en vertu duquel le consentement du Parlement canadien et de toutes les provinces est nécessaire pour modifier « la charge de la reine … et celle de lieutenant-gouverneur ».

Par ailleurs, les conséquences de l’appartenance du lieutenant-gouverneur à la législature provinciale sont bien expliquées dans l’arrêt du Conseil privé Re The Initiative and Referendum Act, [1919] AC 935. Une loi qui élimine la participation du lieutenant-gouverneur au processus législatif, qui constitue une processus législatif alternatif à celui prévu par la Loi constitutionnelle de 1867 (en l’occurrence, par le biais d’un référendum), n’est une modification valide de la constitution provinciale. La qualification du pouvoir provincial de modification constitutionnelle par les articles 45 et 41(a) de la Loi constitutionnelle de 1982 donne effet à ce principe.

Le Québec ne peut donc pas « abolir » la monarchie sur son territoire. Il ne peut ni abolir la charge de lieutenant-gouverneur, ni mettre en place un moyen alternatif d’adopter les lois sans la participation du lieutenant-gouverneur, ni couper le salaire de la lieutenante-gouverneure actuelle, ni la démettre de son poste, ni empêcher la nomination de ses successeurs. Proclamer l’Assemblée nationale un « parlement souverain » n’y change évidemment rien. Elle n’est même pas, en soi, un parlement — comme la Loi sur l’Assemblée nationale le reconnaît, « L’Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec » (mes italiques). Et le Parlement du Québec, tout comme le Parlement du Canada, n’est pas souverain, à la différence du Parlement du Royaume-Uni.

Que pourrait faire le Québec sans modification constitutionnelle en vertu de l’alinéa 41(a)? M. Chouinard écrit que « [l]e gouvernement québécois verse … un peu plus de 1 million de dollars par an pour financer les activités du cabinet de la lieutenante-gouverneure (1,3 million cette année), selon les documents budgétaires ». Ce financement pourrait être aboli. On peut imaginer une contestation, fondée peut-être sur la notion d’ « architecture constitutionnelle » qui, comme on l’a vu dans le Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32, peut être déployée pour empêcher une modification constitutionnelle déguisée. Mais à mon sens l’abolition du financement du cabinet du lieutenant-gouverneur n’aurait pas nécessaire cet effet. Le gouvernement du Québec pourrait sans doute émettre des directives qui empêcheraient ses instrumentalités — les municipalités, les écoles, les universités, etc — de faire appel au lieutenant-gouverneur pour des fonctions cérémoniales ou protocolaires telles que des remises de prix et des découpages de rubans. Grand bien lui fasse. Si c’est ça, « abolir la monarchie sur le territoire québécois », alors je suis le prochain James Bond.

Tout cela est d’une évidence telle qu’il ne valait peut-être pas la peine d’en parler. (Cela dit, M. Chouinard ne semble pas bien comprendre certains aspects du cadre constitutionnel. Il écrit que la création d’un processus pour sanctionner les lois québécoises sans la participation du lieutenant-gouverneur « nécessiterait des discussions avec le fédéral ». Or, le gouvernement fédéral ne peut pas autoriser une telle violation constitutionnelle.) Cependant, la démarche de M. St-Pierre Plamondon s’inscrit dans une certaine tendance, et la chose mérite d’être soulignée. Cette tendance n’est pas partisane. On se rappellera, notamment, le refus de Stephen Harper de nommer des sénateurs par dépit face à l’échec de ses projets de réforme du Sénat. Cette politique insensée aurait, à terme, mené à la paralysie du Parlement canadien, mais le NPD, mené alors par Thomas Mulcair, avait apparemment l’intention de la perpétuer s’il formait le gouvernement suite aux élections de 2015. À la même époque, la Coalition Avenir Québec — dans l’opposition à l’Assemblée nationale — promettait de « laisse[r] en déshérence [la] charge » de lieutenant-gouverneur. Pour les raisons évoquées ci-dessus, et expliquées ici à l’époque, c’était du constitutionnalisme-fiction.

Les politiciens canadiens, fédéralistes ou séparatistes (on pourrait parler, et longuement, des séparatistes albertains, pas juste de leurs confrères québécois), de droite ou de gauche, se plaisent manifestement à prétendre que la constitution canadienne n’existe pas, pas si elle les contrarie en tout cas. C’est tout aussi risible que répréhensible, peu importe les fins poursuivies dans chaque cas donné. Cependant, quand le politicien en cause se propose non seulement de faire semblant d’ignorer le cadre constitutionnel qui le restreint dans ses pires impulsions, mais de l’abolir, comme c’est bien sûr le cas de M. St-Pierre Plamondon et des autres séparatistes, le danger est d’autant plus grave. Le parti québécois promettra, certes, une constitution pour un Québec indépendant. Or, pourquoi diantre les Québécois lui feraient confiance de respecter cette constitution, s’il ment et se démène pour ne pas respecter la constitution actuelle du Québec?

M. St-Pierre Plamondon pense ou prétend avoir dans sa poche une baguette de magicien pour jeter un sortilège sur la constitution. En réalité, ce qu’il a, c’est un nez de clown au visage. Je ne peux qu’espérer que les Québécois le remarqueront à temps, avant de le laisser les gouverner.