Guest Posts
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Day Four: Jonathan Maryniuk
I am honoured to be asked to provide three of my favourite Supreme Court of Canada dissents. I enjoyed reading dissents in my free time even before I was even accepted into law school. Picture me: I am in the lunchroom at one of my summer warehouse jobs in the middle of the night. Continue reading
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Day Three: Emmett Macfarlane
Among the panoply of difficult constitutional decisions rendered by the Supreme Court of Canada, there are many occasions when the majority of justices provide reasoning that can only be described as less than compelling (some might simply say ‘wrong’). The virtues of dissenting reasons – which, even on a highly consensual court like the Supreme Continue reading
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Day Two: Kerri A. Froc
The Power of Saying No Continue reading
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When Judicial Disagreement Doesn’t Matter
What does it mean for an appellate court’s decision to be unanimous? Continue reading
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The Elephant in the Room : l’inexplicable constitutionnalité de l’intégralité des traités modernes
À l’occasion de ma série de billets sur l’arrêt Tsilhqot’in, j’avais affirmé que, si elle devait être tenue pour cruciale, la question de la portée précise de la compétence fédérale exclusive sur les autochtones et des conditions auxquelles les provinces peuvent constitutionnellement intervenir en ce domaine qu’est le droit des autochtones n’avait pourtant toujours pas trouvé Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 4: répartition fédérative des compétences et droits des peuples autochtones (sous-partie 2 de 2)
Retour sur le dernier billet Dans mon dernier billet, à l’appui de ma thèse selon laquelle c’est à tort que, dans Tsilhqot’in, la juge en chef McLachlin affirme que la jurisprudence de la Cour suprême du Canada n’avait jusqu’alors pas bien établi que les droits spéciaux garantis aux peuples autochtones par l’article 35 de la LC Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 3: la restriction des droits, l’honneur de la Couronne et ses obligations de fiduciaire et de consultation
Avant de traiter de la manière dont l’arrêt Tsilhqot’in veut intervenir sur le droit relatif à la répartition fédérative des compétences, il faut voir ce qu’il reste de ses principales répercussions sur le droit relatif aux droits constitutionnels des peuples autochtones. Retour de la confusion entourant l’obligation de fiduciaire Comme j’ai eu l’occasion de l’annoncer Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 2: le titre ancestral
Le récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Tsilhqot’in porte principalement sur le titre ancestral. Il le fait d’abord en disposant de la question de savoir si le juge de première instance s’était trompé en concluant que les demandeurs avaient fait la preuve d’une « occupation suffisante » du territoire revendiqué. C’est donc dire que Continue reading
Double Aspect 