Le mépris de Pauline Marois

J’ai essayé, depuis le début de ce blogue, de le garder non-partisan. Cependant, lorsqu’un parti politique propose des mesures non seulement à l’encontre, mais au mépris des droits fondamentaux et de la constitution et de la loi qui les protègent, je dois le dénoncer. C’est ce que fait aujourd’hui le Parti québécois.

Comme le rapporte La Presse, la chef du PQ, Pauline Marois, propose, si le PQ prend le pouvoir, de créer une “citoyenneté québécoise” et de rendre la “connaissance appropriée” de la langue française un critère d’éligibilité à toute élection régie par le droit provincial (donc provinciale, municipale ou scolaire). Le test linguistique serait aussi administré à tout nouvel arrivant au Québec souhaitant devenir citoyen québécois et, peut-être, bien que ce ne soit pas clair du tout, aux citoyens canadiens actuels.

Ce n’est pas la première fois que le PQ et Mme Marois proposent de telles mesures. Ils l’avaient déjà fait avec le Projet de loi 195, dont la proposition actuelle serait une version plus sévère encore. Ce projet de loi avait été vivement dénoncé. Ainsi, dans ce texte, des professeurs de droit de l’Université de Montréal, dont François Chevrette et Jean Leclair, ont notamment écrit que

[l]e projet de loi 195 veut notamment limiter l’éligibilité à être candidat lors d’une élection aux personnes ayant la « citoyenneté » québécoise, elle-même conditionnelle à une connaissance appropriée de la langue française. Parce qu’il crée une citoyenneté à deux vitesses (deux classes de Québécois), parce qu’il limite les droits démocratiques, et parce qu’il établit une discrimination injustifiable fondée sur la langue, cet aspect du projet de loi proposé par le Parti québécois est inconstitutionnel et illégal.

Un groupe de constitutionnalistes de l’Université d’Ottawa a également produit un texte au même effet.

À leur face même, les mesures proposées par le PQ sont effectivement anticonstitutionnelles. Elles violent l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui dispose que “[t]out citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives … provinciales.” L’imposition d’exigences supplémentaires, que ce soit l’obtention d’une citoyenneté québécoise ou un test linguistique, y est manifestement contraire. Elles vont aussi à l’encontre de la garantie d’égalité devant la loi de l’article 15 de la Charte. L’instauration d’une citoyenneté québécoise empiète sur le pouvoir fédéral en matière de naturalisation, art. 91(25) de la Loi constitutionnelle de 1867. L’exigence de connaissance du français pour être élu à l’Assemblée nationale, quant à elle, ignore le droit de tout membre de cette assemblée, protégé  par l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, de s’y exprimer en anglais.

Rien de tout cela n’est nouveau. Ces critiques ont été formulées à l’encontre du Projet de loi 195, et le Parti québécois et Mme Marois ne pouvaient les ignorer. J’en conclus qu’ils méprisent profondément les droits constitutionnels des Québécois. Mme Marois, pourtant, n’en avait pas toujours autant contre la constitution canadienne. C’est elle qui, en 1997, en tant que ministre de l’éducation, en a obtenu, de concert avec le gouvernement fédéral de Jean Chrétien, l’amendement permettant au Québec de remplacer ses commissions scolaires religieuses par celles organisées sur une base linguistique. Il est d’autant plus désolant qu’aujourd’hui, alors qu’elle aspire a prendre la tête du pouvoir exécutif québécois, chargé de l’application de la loi au Québec, elle soit prête à agir illégalement en toute connaissance de cause.

De plus, il n’y a pas que la constitution canadienne que les mesures proposées par le PQ et par Mme Marois violeraient. Elles seraient également contraires à la Charte des droits et libertés de la personne, une loi quasi-constitutionnelle québécoise, qu’ils n’ont pourtant pas annoncé avoir l’intention d’abolir ou de modifier. Elles iraient aussi à l’encontre des obligations internationales en matière de droits de la personne auxquels un Québec indépendant chercherait sans doute à souscrire.

En fait, deux exemples historiques démontrent bien le caractère choquant, anti-démocratique et illibéral des propositions du PQ. Le premier, que je dois à mon ami Alexandre Forest, est celui du serment du test, qui excluait les catholiques de l’exercice de toute charge gouvernementale et de l’administration de la justice. L’autre, c’est l’utilisation, par les gouvernements racistes du Sud des États-Unis, de prétendus “tests d’alphabétisme” pour empêcher les Noirs de se prévaloir de leur droit de vote acquis suite à la Guerre civile. Le PQ et sa chef rejoignent une tradition fanatique et raciste.

On dira, à leur défense, qu’il faut parler la langue d’un pays pour en être citoyen, tant dans le sens strictement juridique du terme (le Canada impose, après tout, un test linguistique, bien que minime et sujet à une dérogation pour motifs d’ordre humanitaire, à l’obtention de la citoyenneté canadienne), que dans un sens plus large, plus politique. Mais la Loi sur la citoyenneté fédérale n’impose pas de tests linguistiques aux citoyens de naissance, et ne crée pas deux classes de citoyens, dont une est inéligible  aux élections. Et il n’est pas vrai qu’il faut parler français pour pouvoir comprendre la vie politique québécoise. Il existe, au Québec, des médias de langue anglaise, et les lois québécoises sont bilingues. La constitution canadienne a été conçue pour protéger le droit des citoyens des deux langues officielles de participer à la vie publique à travers le pays, mais particulièrement au Québec. Certes, un québécois qui ne parle pas français se prive d’idées importantes qui sont exprimées dans cette langue. Mais c’est aussi le cas de son concitoyen unilingue francophone. On n’empêche pas celui-ci de prendre part à la vie publique, et il est injuste d’en empêcher l’autre.

Les propositions du Parti québécois et de Pauline Marois sont anticonstitutionnelles et, ce qui est plus important,  liberticides et injustes. À moins qu’ils n’y renoncent, cela devrait suffir, peu importe ce qu’on pense de leurs autres politiques (dont certaines sont également liberticides et injustes) à les éliminer de la considération de tout électeur soucieux de l’égalité et de liberté de tous les québécois.

À quoi sert le lieutenant-gouverneur?

Le Globe and Mail a publié une chronique intéressante de Carolyn Harris, une historienne (et auteure d’un blogue sur l’histoire de la monarchie), réagissanat aux récents propos de Pauline Marois concernant la monarchie canadienne et, plus spécifiquement, l'(in)utilité du lieutenant-gouverneur dans la structure constitutionnelle québécoise.    Selon ce que rapporte Mme Harris, Mme Marois aurait affirmé (je n’arrive pas à trouver le texte de ses remarques) que le lieutenant-gouverneur est un gaspillage d’argent, qu’il ne fait que signer des lois avec lesquelles il n’a rien à voir et dissoudre l’Assemblée nationale à la demande du premier ministre, et n’est qu’une relique du passé qu’il faudrait défier.

Mme Harris critique ces affirmations. Elle rappelle que la monarchie fait partie de l’histoire québécoise tout autant que de l’histoire du reste du Canada; la Nouvelle-France était, après tout, une colonie de la monarchie française. Les grands personnages de son histoire, les Champlain, Talon et Frontenac, étaient des représentants des rois de France. Quant au rôle du lieutenant-gouverneur dans la structure constitutionnelle du Québec contemporain, il est plus imporant que Mme Marois ne le laisse entendre, puisque le représentant de la couronne exerce les pouvoirs de prérogative, notamment ceux de dissoudre ou de proroger l’Assemblée nationale.

Il y a une part d’exagération dans les propos de Mme Haris, puisque, normalement, ces pouvoirs de prérogative sont exercés sur l’avis du premier du premier ministre ou du cabinet. Et, à mon avis, elle réécrit quelque peu l’histoire lorsqu’elle prétend que “[t]he current political structure of the province where Ms. Marois aspires to become premier has its origins in the guarantee of French-Canadian culture by the British Crown,” puisque c’est la législation – impériale, avec l’Acte de Québec de 1774, puis canadienne, – et non la Proclamation royale de 1763, qui a protégé la culture canadienne-française.

Cependant, le rôle du lieutenant-gouverneur est, en fait, encore plus important que Mme Harris ne le dit. Car il y a des pouvoirs que le lieutenant-gouverneur peut et doit exercer seul, et non sur l’avis du premier ministre. Il s’agit, notamment, du pouvoir de nommer le premier ministre lui-même. D’habitude, on ne remarque pas l’importance de ce pouvoir. La convention constitutionnelle exige que le lieutenant-gouverneur nomme la personne la plus susceptible d’avoir la confiance de l’Assemblée nationale. Si un parti a une majorité à l’Assemblée nationale, cette personne sera le chef de celui-ci. Le choix du lieutenant-gouverneur est dicté par les résultats de l’élection. Cependant, si aucun parti n’est majoritaire, les choses se comliquent. Récemment, tant au niveau provincial qu’au fédéral, le représentant de la couronne invitait le chef du parti ayant fait élire le plus grand nombre de députés à former le gouvernement. Mais la convention ne dit pas que ce doit être le cas. Si, par exemple, les partis arrivés 2e et troisième forment une coalition (comme c’est arrivé en Ontario en 1985), c’est le chef de cette coalition qui pourrait obtenir la confiance de l’Assemblée. C’est le lieutenant-gouverneur qui joue le rôle d’arbitre dans l’éventualité d’un conflit. C’est aussi le lieutenant-gouverneur qui décide d’accéder ou non à une demande de dissolution ou de prorogation de l’Assemblée nationale présentée par un premier ministre à la tête d’un gouvernement minoritaire, surtout un gouvernement minoritaire récemment élu (comme, au fédéral, respectivement, dans l’affaire King-Byng de 1926 et lors de la crise de la prorogation à l’hiver 2008-09).

Ainsi, le lieutenant-gouverneur continue de jouer un rôle crucial dans notre système constitutionnel. Il est un arbitre neutre et indépendant qui a le pouvoir de régler les crises constitutionnelles susceptibles de survenir lorsqu’aucun parti n’obtient la majorité de sièges à l’Assemblée nationale à la suite d’une élection. Or, un tel scénario est justement susceptible de se produire à la prochaine élection. Quelles que soient leurs opinions sur l’avenir constitutionnel du Québec, les chefs des partis ont, selon moi, une responsabilité envers les électeurs de bien comprendre et de bien expliquer les arrangements constitutionnels tels qu’ils sont à présent. Mme Marois ne s’en est pas acquittée.