aboriginal law
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Montreal and Aboriginal Law
Is Montreal built on unceded Indigenous land? No, actually Continue reading
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All That History
A historicist, if not quite an originalist, decision from the Supreme Court of Canada Last week, the Supreme Court issued its decision in Daniels v. Canada (Indian Affairs and Northern Development), 2016 SCC 12, holding that Métis and non-status Indians fall within the scope of Parliament’s legislative power over “Indians” provided for in section 91(24) of Continue reading
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The Elephant in the Room : l’inexplicable constitutionnalité de l’intégralité des traités modernes
À l’occasion de ma série de billets sur l’arrêt Tsilhqot’in, j’avais affirmé que, si elle devait être tenue pour cruciale, la question de la portée précise de la compétence fédérale exclusive sur les autochtones et des conditions auxquelles les provinces peuvent constitutionnellement intervenir en ce domaine qu’est le droit des autochtones n’avait pourtant toujours pas trouvé Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 4: répartition fédérative des compétences et droits des peuples autochtones (sous-partie 2 de 2)
Retour sur le dernier billet Dans mon dernier billet, à l’appui de ma thèse selon laquelle c’est à tort que, dans Tsilhqot’in, la juge en chef McLachlin affirme que la jurisprudence de la Cour suprême du Canada n’avait jusqu’alors pas bien établi que les droits spéciaux garantis aux peuples autochtones par l’article 35 de la LC Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 4: répartition fédérative des compétences et droits des peuples autochtones (sous-partie 1 de 2)
Tout comme la constitution de nombreux États de droit modernes, celle du Canada peut être appréhendée sous un double angle fonctionnel : la constitution – y compris fédérative – des pouvoirs et la constitution des droits – qui se présentent comme autant de limites matérielles à l’exercice des pouvoirs formellement constitués. Ainsi anticipe-t-on déjà mieux les Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 3: la restriction des droits, l’honneur de la Couronne et ses obligations de fiduciaire et de consultation
Avant de traiter de la manière dont l’arrêt Tsilhqot’in veut intervenir sur le droit relatif à la répartition fédérative des compétences, il faut voir ce qu’il reste de ses principales répercussions sur le droit relatif aux droits constitutionnels des peuples autochtones. Retour de la confusion entourant l’obligation de fiduciaire Comme j’ai eu l’occasion de l’annoncer Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 2: le titre ancestral
Le récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Tsilhqot’in porte principalement sur le titre ancestral. Il le fait d’abord en disposant de la question de savoir si le juge de première instance s’était trompé en concluant que les demandeurs avaient fait la preuve d’une « occupation suffisante » du territoire revendiqué. C’est donc dire que Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique : ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 1 : introduction
L’arrêt que, sous la plume de la juge en chef McLachlin, une Cour suprême du Canada unanime a rendu le 26 juin dernier dans l’affaire de la Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique représente, dans l’histoire du droit canadien, la première reconnaissance judiciaire, concrète, formelle et définitive de titre autochtone ancestral sur un territoire. La procédure avait été Continue reading
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St-Hilaire on Tsilhqot’in
I haven’t blogged on the Supreme Court’s recent decision in Tsilhqot’in Nation v. British Columbia, 2014 SCC 44, because aboriginal law is not really an area on which I feel comfortable pontificating here (my only post dealing with it is here). Yet aboriginal law in general, and the Tsilhqot’in case in particular are very important, so I am delighted to welcome Continue reading
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Less Than Meets the Eye?
Last week, the BC Court of Appeal issued what seems to me an important decision upholding the constitutionality of a treaty between the Nisga’a Nation, British Columbia, and Canada, and legislation implementing the treaty. The appellants in Sga’nism Sim’augit (Chief Mountain) v. Canada (Attorney General), 2013 BCCA 49, argued that the treaty and the legislation effected an Continue reading
Double Aspect 