implied bill of rights
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The Distinctly Awful Society
Unable to enforce existing laws, Quebec is contemplating curtailing religious freedom even more Continue reading
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First of All Our Laws
Natural law in a Québec Court of Appeal decision in 1957 Continue reading
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Charte de la honte et fédéralisme (II)
J’ai soutenu hier, me fondant sur l’arrêt de la Cour suprême dans Saumur c. City of Québec, [1953] 2 SCR 299, que la constitution ne permet pas aux provinces d’adopter des lois dont le caractère véritable consiste à limiter la liberté de religion (même si elles peuvent adopter des lois qui ont la limitation de la liberté Continue reading
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La Charte de la honte et le fédéralisme (I)
J’ai déjà soutenu que, dans la mesure où elle serait justifiée comme une mesure de lutte à l’intégrisme religieux, la Charte de la honte du Parti québécois excède les compétences législatives du Québec. Cependant, il semble improbable que l’argument, manifestement fallacieux, de la lutte à l’intégrisme soit en fait invoqué devant les tribunaux pour justifier Continue reading
Double Aspect 