L’Uber et l’argent d’Uber

Une poursuite contre Uber carbure à l’ignorance économique

Certaines personnes qui ont eu recours aux service d’Uber la nuit du Nouvel an ont payé cher. Très cher même, dans certains cas. Car, contrairement aux taxis traditionnels dont les prix sont toujours les mêmes, Uber pratique ce que l’entreprise appelle le « prix dynamique » ― un prix qui fluctue, parfois très rapidement, en fonction de la demande pour ses voitures qui existe à un endroit et à un moment donné. Puisque la demande était très forte et très concentrée à la fin des festivités du réveillon, les prix ordinaires ont été multipliés par un facteur parfois très élevé ― facteur dont un client qui commandait une course était avisé, et qu’il devait même entrer, manuellement, dans l’application afin de pouvoir passer sa commande.

Or, on apprenait vendredi qu’une des clientes d’Uber, Catherine Papillon, qui a payé 8,9 fois le prix ordinaire pour sa course, veut intenter un recours collectif contre l’entreprise, à moins que celle-ci ne la rembourse. Représentée par Juripop, elle prétend avoir été lésée par le prix « anormalement élevé[…] » qu’elle a payé. Quant au consentement qu’elle a donné en commandant sa course, elle soutient que celui-ci ne peut lui être opposé vu la lésion qu’elle a subie. Elle affirme, du reste, ne pas avoir compris ce que le « 8,9 » qu’elle a entré en passant sa commande voulait dire.

Patrick Lagacé explique bien, dans une chronique parue dans La Presse, pour les personnes dans la situation de Mme Papillon ne méritent pas notre sympathie:

La nuit du Nouvel An, vous le savez sans doute, est la pire nuit où tenter de trouver un taxi. J’ai personnellement frôlé l’amputation du gros orteil droit, un 1er janvier de la fin du XXe siècle, en tentant de trouver un taxi au centre-ville de Montréal pour me ramener à bon port, au petit matin. Des centaines, peut-être des milliers d’autres cabochons dans la même situation que moi cherchaient eux aussi des taxis, introuvables…

Un détail révélateur du récit de Mme Papillon suggère qu’elle aussi se retrouvait dans une situation similaire : elle « a expliqué qu’elle s’est inscrite sur Uber “en cinq minutes”, peu avant de faire appel à la compagnie dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier ». On ne sait pas encore pourquoi elle l’a fait, mais on peut deviner, n’est-ce pas? (Et les avocats d’Uber ne manqueront pas, j’en suis sûr, de lui poser la question pour confirmer la réponse dont on se doute.) Alors, écrit M. Lagacé, quand les gens acceptent de payer un prix, fût-il exorbitant, qui leur est clairement annoncé, pour s’épargner la recherche futile d’un taxi qui n’arrive jamais, eh bien, c’est un choix qu’ils font et dont ils devraient assumer la responsabilité.

Le droit voit-il les choses d’une manière différente? Je ne suis pas civiliste, encore moins spécialiste du droit de la consommation. Je ne prétendrai donc pas émettre de pronostic sur l’issue de la cause de Mme Papillon. Je crois, cependant, pouvoir émettre une opinion sur ce que le résultat de ce recours devrait être si les juges qui en disposeront s’en tiennent aux principes élémentaires qu’il met en cause.

Ces principes sont non seulement, et peut-être même pas tant, moraux qu’économiques. Les biens et les services n’ont pas de valeur intrinsèque qui pourrait servir à déterminer leur prix « juste ». Leur prix sur un marché libre dépend de l’offre et de la demande. Il s’agit, en fait, d’un signal. Si un service ― par exemple une course en taxi ― commande un prix élevé, les vendeurs ― par exemple, les chauffeurs ― savent qu’ils feront beaucoup d’argent en offrant le service en question. Plusieurs vendeurs s’amènent donc sur le marché ― par exemple, dans les rues du Vieux-Montréal ― pour offrir leurs services aux acheteurs. En même temps, le prix élevé signale aux acheteurs que s’ils le veulent acquérir le service, il leur en coûtera cher. Ceux qui tiennent à l’obtenir le feront, alors que d’autres trouveront des alternatives ou attendront. C’est ainsi que le nombre de vendeurs et d’acheteurs s’équilibre, et que ceux qui sont prêts à payer sont servis rapidement. Uber prétend que ceux qui ont voulu utiliser son service le matin du Jour de l’An n’ont attendu qu’un peu plus de quatre minutes, en moyenne, grâce au nombre record de chauffeurs qui étaient sur la route. Personne parmi eux, on peut parier, n’a « frôlé l’amputation du gros orteil droit », comme M. Lagacé jadis. 

Son histoire est, par ailleurs, un bon rappel de ce qui arrive si les prix ne peuvent pas augmenter en réponse à une forte demande ― par exemple parce qu’ils sont fixés par décret gouvernemental, comme le sont les prix du taxi traditionnel. Puisque les prix n’augmentent pas, les vendeurs n’ont aucune raison supplémentaire d’entrer sur le marché, et il n’y en a pas plus que d’habitude. Si, en plus, le nombre de vendeurs est limité ― par exemple, parce que le gouvernement fixe un nombre maximal de licenses de taxi ― il ne peut pas augmenter pour répondre à une demande exceptionnelle par définition. Dès lors, c’est l’attente et la chance, plutôt que la volonté de payer qui déterminent qui recevra et qui ne recevra pas le service ― et les engelures s’ensuivent.

J’en arrive aux questions juridiques qui se poseront dans la poursuite contre Uber. Mme Papillon et ses avocats prétendront sans doute que le contrat qui fait en sorte qu’une course de taxi qui coûte 80$ au lieu d’une dizaine « désavantage le consommateur  […] d’une manière excessive et déraisonnable », ce qui, en vertu de l’article 1437 du Code civil du Québec, donne ouverture à la réduction de l’obligation qui découle de ce contrat ― en l’occurrence, du prix payé par Mme Papillon. Ils soutiendront aussi qu’il s’agit d’un cas où « la disproportion entre les prestations respectives des parties est tellement considérable qu’elle équivaut à de l’exploitation du consommateur, ou que l’obligation du consommateur est excessive, abusive ou exorbitante », ce qui permet également au consommateur de demander la réduction de ses obligations, en vertu cette fois de l’article 8 de la Loi sur la protection du consommateur. Ils auront tort.

Car penser que la prestation d’Uber se limite au déplacement de son client, c’est ignorer les principes économiques fondamentaux que je viens d’exposer. Uber ne fait pas que déplacer son passager d’un point de départ à un point d’arrivée. Avant même de pouvoir le faire, Uber s’assure d’abord qu’il y aura une voiture pour cueillir le client ― et qu’elle sera là en un temps utile ou, du moins, assez court pour que le client ne se gèle pas les extrémités. C’est ça aussi, la prestation d’Uber, et la raison pour laquelle les gens font appel à ses services même lorsque ceux-ci sont plus chers que le taxi traditionnel. Et c’est pour s’assurer de livrer cette prestation qu’Uber doit faire augmenter ses prix lorsque la demande pour ses services est particulièrement forte. Le recours de Mme Papillon, qui fait abstraction de cette réalité, est, dès lors, fondé sur l’ignorance des règles économiques de base ou sur l’aveuglement volontaire face à celles-ci. Si les juges qui se prononcent sur ce recours comprennent ces règles, ils le rejetteront du revers de la main.

S’ils souhaitent raisonner a contrario, les juges pourront, par ailleurs, se demander quelle serait la réparation qu’ils devraient accorder s’ils faisaient droit à la demande de Mme Papillon. Il s’agirait, de toute évidence, d’une réduction du prix payé ― mais une réduction jusqu’à quel point? Si un commerçant réussit à flouer un consommateur en lui faisant payer un prix exorbitant, mais qu’il remplit, par ailleurs, ses obligations en vertu du contrat, il semble juste de réduire le prix jusqu’à celui qui prévaut sur le marché. Or, y a-t-il un tel prix dans les circonstances qui nous intéressent? Le prix du taxi traditionnel n’a rien à voir avec celui du marché, non seulement parce qu’il est le produit d’un fiat gouvernemental, mais aussi parce que, de toute évidence, ce n’est un prix d’équilibre, c’est-à-dire un prix auquel l’offre et la demande se rejoignent. Au prix du taxi traditionnel, la demande est de loin supérieure à l’offre ― d’où l’orteil gelé de M. Lagacé. Comment un tribunal s’y prendrait-il pour déterminer le prix du marché en l’absence, justement, d’un marché ― autre que celui qu’Uber a créé? Il ne pourrait le faire que d’une façon parfaitement arbitraire, ce qui serait contraire à notre compréhension habituelle du rôle des tribunaux. (J’avais déjà soulevé un problème similaire en parlant d’un recours contre la SAQ, fondé, lui aussi, sur l’article 8 de la Loi sur la protection du consommateur.) Comment est-ce qu’un tribunal saurait, en fait, que le prix exigé par Uber n’est pas le prix du marché? C’est à Mme Papillon, en tant que demanderesse, de le prouver, me semble-t-il. Je ne vois pas comment elle pourrait le faire.

Un mot, en conclusion, sur la position de Juripop dans cette histoire. Cet organisme n’est pas un bureau d’avocats ordinaire qui défend la cause de ses clients, fût-elle guidée par la plus pure cupidité. C’est soi-disant une « clinique juridique », une « entreprise d’économie sociale », dont la mission consiste à « soutenir l’accessibilité [sic] des personnes à la justice ». Or, Juripop ne se place pas du côté de la justice en appuyant Mme Papillon. Car la justice ne consiste pas à se déresponsabiliser face aux conséquences annoncées d’actions qu’on a posées, comme elle cherche à le faire. Et la justice ne peut pas se réaliser dans l’ignorance des lois économiques. Comme le disait fort sagement Friedrich Hayek dans La route de la servitude, « [i]l peut sembler noble de dire, “au diable la science économique, bâtissons plutôt un monde décent” ― mais c’est en fait simplement irresponsable » (je traduis). Les québécois le savent, d’ailleurs: ce n’est pas réclamer justice que de vouloir le beurre et l’argent du beurre.

In Vino Veritas

Un article publié aujourd’hui sur le site de La Presse parle d’un recours collectif intenté contre la SAQ parce que, selon l’avocat du demandeur, « les marges bénéficiaires de la SAQ sont actuellement disproportionnées, déraisonnables et exorbitantes alors qu’elle se trouve en position de monopole ». Bien que la SAQ soit en mesure d’acheter son vin à des prix très avantageux, grâce à son pouvoir d’achat, elle le revend aux consommateurs québécois à des prix très élevés. Le demandeur prétend que “la marge bénéficiaire de la SAQ ne devrait pas dépasser 30 %, au lieu de 75 %, comme c’est le cas actuellement.” Selon ce que rapporte l’article, il s’appuie notamment sur l’article 8 de la Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q. c. P-40.1, qui dispose que

[l]e consommateur peut demander la nullité du contrat ou la réduction des obligations qui en découlent lorsque la disproportion entre les prestations respectives des parties est tellement considérable qu’elle équivaut à de l’exploitation du consommateur, ou que l’obligation du consommateur est excessive, abusive ou exorbitante.

Je ne connais pas assez le droit de la consommation ou celui des contrats en général pour pouvoir juger des chances de succès de ce recours. Mais ce que je peux dire, c’est qu’il est une excellente illustration de deux thèmes que j’ai déjà abordés sur ce blogue―les limites de la compétence institutionnelle des tribunaux et les problèmes que cause la production de biens ou de services par le gouvernement.

Il me paraît plutôt évident que les tribunaux ne sont tout simplement pas en mesure de dicter les marges de profit des entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. Malheureusement, La Presse n’a pas mis en ligne une copie de la demande (une bonne habitude de Radio-Canada que les autres médias devraient imiter!), alors nous ne savons pas comment le demandeur ou son avocat en sont arrivés au chiffre de 30%, qu’ils jugent acceptable. Mais de façon générale, je vois mal comment un tribunal s’y prendrait pour déterminer ce qui serait une marge de profits « appropriée ». La distribution de surplus entre producteurs et consommateurs, ou encore employeurs et travailleurs, fait partie de ces “problèmes polycentriques” qui, comme l’explique Lon Fuller dans son article magistral sur “The Forms and Limits of Adjudication,” (1978) 92 Harv. L. Rev. 353, résistent à la résolution par adjudication. Leur solution dépend de trop de facteurs, a des répercussions trop fluides et imprévisibles pour que le débat contradictoire entre deux justiciables puisse guider un tribunal chargé de la trouver.

Comme le note l’article de La Presse, il y a quelques années, la Cour supérieure a déjà rejeté une demande d’autorisation de recours collectif contre la SAQ. À l’époque, on reprochait à la SAQ de ne pas avoir fait profiter les consommateurs des économies qu’elle réalisait grâce aux taux de change avantageux. Dans Chifoi c. Société des alcools du Québec, 2008 QCCS 3871, la Cour a jugé que la demande n’identifiait aucune règle de conduite particulière s’imposant à la SAQ dont la violation aurait constitué une faute que la SAQ serait tenue de réparer.

Ce recours, fondé essentiellement sur l’article 1457 du Code civil, était différent de celui qu’on cherche maintenant à faire autoriser, tant par son fondement factuel que par la règle de droit invoquée, mais sa ratio devrait, je crois, servir de leçon au cas présent: dans le contexte commercial, il n’y a pas de règles que les tribunaux pourraient faire appliquer. Crier au scandale ou à l’injustice ne suffit tout simplement pas à orienter une décision judiciaire.

Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’injustice ou de matière à scandale. À titre purement anecdotique bien sûr, une même bouteille de vin coûte généralement 30, sinon 40% moins dans le magasin newyorkais où j’achète mon alcool qu’à la SAQ ― quand on peut trouver la bouteille en question à la SAQ, ce qui est très loin d’être toujours le cas. Seulement, ce n’est pas le genre de problème que les tribunaux peuvent régler.

Le problème, c’est bien sûr le fait que la SAQ est un organisme public et un monopole. L’absence de concurrence lui permet d’imposer le prix qu’elle juge approprié. Et « approprié », pour un organisme public, ne veut surtout pas dire « déterminé en fonction des coûts et de la demande ». Ce qui détermine les prix imposés par la SAQ, c’est d’abord l’objectif politique qui lui est imposé, celui de maximiser la ristourne qu’elle verse au gouvernement. Mais c’est aussi, on peut s’en douter, le désir d’acheter, avec l’argent des consommateurs, la paix avec ses syndicats, aux membres desquels elle peut, grâce à son monopole, verser des salaires plus élevés que ceux des autres employés dans le commerce de détail. Et c’est aussi une certaine vision de la façon dont le vin doit être vendu.

Comme je l’écrivais dans un récent billet sur les problèmes de la production de biens et de services par le secteur public, des mécanismes politiques peuvent en théorie simuler ou remplacer la concurrence sur un libre marché. Les problèmes du secteur public peuvent être exposés par des partis d’opposition ou des journalistes, et les élections peuvent mener au remplacement de gestionnaires incompétents ou dont les priorités ne correspondent pas à celles des électeurs. Mais, comme je l’écrivais aussi, les élections ne sont pas une panacée. Elles ne sont menées que sur quelques enjeux, et il n’est pas surprenant que le prix du vin ne soit pas parmi ceux qui décident les élections québécoises. Ainsi, le contrôle politique sur la façon dont la SAQ profite de son monopole est purement hypothétique (ce qui la distingue, par exemple, d’Hydro-Québec, dont les prix sont un enjeu assez présent dans le débat politique).

Lorsqu’un bien ou un service n’est pas un « bien public » (au sens de la théorie économique) que le marché ne produirait pas en quantités suffisantes, et qu’en plus le contrôle politique sur sa production gouvernementale est particulièrement irréaliste, la chose logique à faire serait d’en laisser la production au libre marché. Mais un autre problème de la production publique, dont je n’ai pas discuté dans mon billet sur le sujet, est que lorsque cette production est profitable, le gouvernement risque de devenir dépendant des revenus qu’elle procure. Une vérité qui, comme tant d’autres, est dans le vin.

Why?

A friend recently challenged my habitual skepticism about the government: “Why is it,” he asked, “that if something is a public service, we always question whether it should be? Isn’t that just ideology?” It’s a good question, and since the views that underpin it are widely held, it is worth answering here. Note that I will be focusing only on government supply of goods and services, not arguing for libertarianism, still less for anarchy. Furthermore, I am only arguing for a prima facie skepticism, which can be overcome in specific cases. I will say more on that at the end. And, before I begin, two disclaimers. First, none of what follows will be original. It’s just important stuff that bears repetition. And second, this will be quite long. My apologies.

Of course the most familiar reason for being skeptical about anything the government does is ideological. Government action often involves coercion. This might be less obvious with public services, which citizens are not always forced to use. But they are forced to use some, and most others are funded at least in part by coercively-levied taxes. If we value freedom at all, coercion is presumptively wrong, and must be justified. But people might (1) not value freedom, or (2) not think economic freedom (that is, freedom of contract and property rights), which is mostly at stake when government expands to provide goods and services, is valuable, or (3) think that while economic freedom is of some value, it is easily outweighed by other considerations. Those are deep philosophical commitments, and I will avoid arguing about them here, because I think that the skeptical case can be made out without challenging them.

What drives the non-ideological version of the skeptical case is a concern not with liberty but with efficiency. Now, efficiency is often thought of as an ideological dirty word. It’s not. Efficiency is simply the fact of using fewer scarce resources (whether labour, capital, or natural resources) to achieve a given objective. I fail to see why anyone, whatever one’s deep philosophical commitments, would be opposed to that.

There are three main reasons why a concern with efficiency supports prima facie skepticism with government delivery of goods and services, which I will discuss in order of, I think, increasing subtlety.

The first of these reasons comes from “public choice” economics, which analyses the behaviour of the government on the assumption that the people who serve in it―whether as legislators or as bureaucrats―are self-interested agents concerned with their own welfare. Perhaps this assumption can be taken too far―I’m willing to believe that government officials are partly motivated by what they see as the public good, and not only by self-interest. Still, it would be naïve to assume that they are entirely selfless and do not care about things like financial rewards, leisure, and re-election in the case of legislators. Public choice theory warns us that government officials are likely to want to give out favours to their friends, campaign contributors, or pet causes. And the provision of goods and services by the government is a great vehicle for that. A public investment fund can be instructed to protect a favoured corporation from a hostile take-over, as the Caisse de dépôt et placement du Québec regularly is; a public company can be told to give jobs, or to provide cheap goods for the supporters of the politicians in power. Of course, allocation of resources in the basis of politicians or bureaucrats’ self-interests is seldom going to be efficient.

The second reason to question whether the government should provide goods and services comes from F.A. Hayek’s insight about the limitations imposed on government planners by their lack of information. Even if public choice theorists were wrong and government officials were invariably concerned with the public good and nothing else, they would be hampered in its pursuit by their inability to get a hold of all the information about people’s needs and wants. That information comes from price fluctuations in a free market, with increasing prices signalling increased demand for a good or service, and/or reflecting the increased scarcity of the resources necessary to produce it. When the price mechanism is replaced by government control, with prices of goods and services produced by the government determined (in some considerable part) by political considerations rather than by the cost of and demand for these goods and services, the allocation of resources to the production of these goods and services need not bear any relationship to the actual demand for them and to possibility that these resources would be better expended on something else.

The third, related, reason for skepticism about the government as a supplier of goods and services is the difficulty to know whether it is supplying them efficiently. In a free market, an inefficient producer (one that is, for example, paying two workers for doing a job that one could do, or buying supplies for an above-market price because of its owner’s relationship with the supplier, etc.) will be seen as charging more for its products than its competitors. It will have to mend its ways or to fail. But when that producer is a monopolist, as the government often is for the goods and services it provides, it is much more difficult to tell whether it is inefficient. And the case of the government is worse than that of a private monopolist. For one thing, it is not just the monopolist’s shareholders and its customers, but all the taxpayers who are paying for its inefficiency. For another, a private monopolist’s inefficiency invites competitors to enter the market and undercut it. But the government usually can prohibit would-be competitors from doing so, even if there are any, which is not always the case.

Now these claims are somewhat overstated. Democracy and other limitations on governmental power go some way towards correcting at least the extremes of self-interested behaviour by public officials. And although we usually cannot rely on the market to prevent the government from being inefficient, free and democratic polities have other mechanisms to compensate for this. Democracy makes it possible to, in effect, change (part of) the management of the government-supplier if the incumbent managers are inefficient. Public institutions such as auditors-general are empowered to investigate and maybe try to eliminate government inefficiencies. And private actors, especially journalists, can do the same thing. But these mechanisms are imperfect. Elections are fought over only a handful of issues, not all of them having to do with the incumbent officials’ public-spiritedness and managerial competence, and against a background of massive political ignorance. Many bureaucrats are subject to very limited and indirect electoral control anyway. Self-interest can move politicians and bureaucrats to impede the work of public and private investigators. And so on.

So we have good reason to be skeptical of governmental provision of goods and services. But skepticism should not make us oppose it in every case. The government is likely enough to do a bad job of providing goods and services, but the market sometimes does an even worse one. This is the case of “public goods,” that is goods or services the producers of which cannot, for any of a number of reasons, charge those who benefit from them anything like a price that would make their production worthwhile (and not to be confused with “the public good”). (For more on that, see this entry in Larry Solum’s Legal Theory Lexicon.) Still, the questions whether a given good or service is subject to such a “market failure,” and whether, if so, the market failure is greater than the “government failure” resulting from its production by the government, are always worth asking.

As I said in the beginning of this post, all that does not amount to a libertarian manifesto. Even if we are skeptical about the government providing goods and services, we might decide that the government (that is, the taxpayers) ought to pay, or help pay, for people to acquire some goods and services on the free market. That’s how social security works―instead of the government producing food and feeding the unemployed, the elderly, or the infirm, the government gives them money so that they can feed themselves. And of course even if we are skeptical about the government as a supplier of goods and services, we have good reasons to want the government to engage in (some) regulation to prevent some negative effects people’s economic activity might have on third parties, air pollution being a classic example.

Despite all these qualifications, this might not convince those who think that economics is incipiently and terminally ideological. To them, I can only quote Hayek:

It may sound noble to say, ‘Damn economics, let us build up a decent world’―but it is, in fact, merely irresponsible.