L’intention ne compte pas

J’ai reçu, évidemment, des critiques pour mon billet soulignant la ressemblance entre le projet de « Charte des valeurs » du gouvernement péquiste et la Loi sur la restauration de la fonction publique nazie, qui chassait les Juifs (et les opposants politiques) de la fonction publique allemande. La plus sérieuse de ces critiques, qui mérite une réponse, est à l’effet que l’analogie n’est pas valide, qu’elle est même injuste, parce que l’intention du gouvernement Marois n’est ni la même ni même comparable à celle du gouvernement Nazi. Les péquistes ne cherchent pas à éliminer un groupe social détesté, ni même, me dit-on, à l’exclure de la société. Ainsi, aussi indésirables, et même inacceptables, que soient les effets que produira cette « Charte des valeurs », on ne devrait pas la comparer à une loi dont les effets, par ailleurs semblables, était recherchés. Avec égards, je ne suis pas persuadé par cette critique.

Si l’histoire politique du 20e siècle nous a appris une chose, c’est bien que les intentions, affichées ou même réelles, derrière les politiques publiques ne signifient pas grand chose. Les meilleurs intentions, lorsqu’on cherche à les réaliser par les moyens abusifs, produisent la misère ou l’oppression. Ce n’est pas seulement que la fin ne justifie pas les moyens ― mes critiques, je m’empresse d’ajouter, ne prétendent pas cela. C’est que la fin est carrément sans importance face à certains moyens. Certaines mesures sont si répressives que le but dans lequel elles sont adoptées non seulement ne les justifie pas, mais ne saurait être invoqué même à titre de circonstance atténuante.

L’oubli de ce principe a des conséquences déplorables pour notre compréhension de l’histoire, notamment une certaine trivialisation des crimes communistes, surtout en comparaison avec les crimes Nazis. On a tendance à penser que, parce que les intentions des communistes étaient nobles, leurs actes, qui ont causé plus de morts que ceux des Nazis, ne méritent pas la même condamnation que ceux de ces derniers. Des jeunes exaltés arborent fièrement le portrait de Che Guevara, et on les regarde, tout au plus, avec une certaine condescendance, se disant qu’il faut que jeunesse se passe. On ne regarderait pas de cette façon un jeune qui se promènerait avec un uniforme SS.

Tout ça pour dire qu’accorder trop d’importance aux intentions qui motivent la répression est une erreur. L’injustice ne consiste pas à comparer des mesures aux conséquences semblables si leurs intentions sont différentes. Elle consiste, au contraire, à laisser une intention prétendument bénigne obscurcir une énormité que celui qui a cette intention s’apprête à commettre. Et, pour prévenir cette injustice, il me me semble d’autant plus important de souligner le parallèle entre la mesure proposée par le gouvernement péquiste et la loi nazie ― justement parce que leurs motivations ne sont pas les mêmes.

Author: Leonid Sirota

Law nerd. I teach public law at the University of Reading, in the United Kingdom. I studied law at McGill, clerked at the Federal Court of Canada, and did graduate work at the NYU School of Law. I then taught in New Zealand before taking up my current position at Reading.

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