Tag: Charte des valeurs

“We All Have to Compromise”

Once again, apologies for the last week’s silence. I have a good excuse for once, however: I was in Israel to participate in a workshop on the “Law in a Changing Transnational World” at the Tel-Aviv University. The workshop was very instructive, and I plan on having a few posts in the coming days and weeks dealing with things I learned or heard about there. For now though, I will start with an anecdote, a story about what happened to me. I haven’t indulged into much of that here, nor do I intend to, but this particular story is, I think, directly relevant to some of the things I have been blogging on.

The story is from my flight back to New York yesterday. I had a window seat. My neighbour was an old and very conservatively dressed lady (a scarf over her hair, long skirt, etc.). And in the aisle seat next to her was supposed to sit an Ultra-Orthodox Jewish man ― referring to him as a gentleman, as you will presently see, would not have been appropriate. When he came to his seat and saw the seating arrangements, he asked me ― but not my neighbour ― if I would mind changing places with her. I asked why. “Because,” he said, “I don’t like like seating next to a lady.” I asked my neighbour what she thought about it. She squirmed. So I said that I’d rather stay where I was. The man was visibly annoyed and displayed his annoyance hovering around the seat he did not want to take for a minute or two ― and then went away, never to be seen again. (There were a few empty seats on the plane, fortunately.) As for my neighbour, she turned out to be a Talmud scholar, and, needless to say, very religious herself. She also turned out to be worldly, knowledgeable about all sorts of things, a pacifist, and very pleasant.

The reason I’m telling this story is, of course, the protracted, and often unseemly, debate about how to deal with expression of religion, in the West generally, and specifically in Québec in light of the “Values Charter” proposal. Those who would like to ban various forms of religious expression from the public sphere often argue that religious symbols such as the burka or the hijjab stand for gender inequality; some of them also say, with various degrees of laboured politeness, that religious people want to take over our societies and remake them in their image.

Well, there certainly was an awful lot of sexism, and perhaps even some aggression in our would-not-be neighbour. His behaviour and beliefs are distasteful ― and, by the way, hate-speech or anti-discrimination legislation should not prevent me (or anyone) from saying this. And, importantly, in our private interactions, we can and ought to resist that sort of behaviour.

But what the law should do about it is a very different matter. Not only did we not need the law to make this person go away ― in this case at least ― but no law could force him to change his retrograde beliefs. Certainly laws such as the proposed “Charter of Values,” which would ban public-sector employees from wearing “conspicuous” religious symbols would not eliminate or even reduce the bigotry that some religious beliefs encourage.

What such laws do, however, is to marginalize religious believers, regardless of their actual views on such matters as gender equality or the separation of religion and state. If the “Charter of Values” were enacted (and not invalidated, as it in fact would be, by courts), my neighbour might not be able teach in a university in Québec ― depending on whether her scarf is construed as a “conspicuous religious symbol,” a point on which Bernard Drainville’s pictograms provide no clear answer. Would excluding her advance the cause of equality? I think not. My neighbour, in fact, was a living illustration of the fact, which those who claim to defend equality by banning religious expression conveniently ignore or even deny, that religious, and even very religious, women are not always stupid, deluded, or oppressed. Many of them are smart, knowledgeable, and free in any meaningful sense.

She also proves that religious people generally are not all fanatics bent on world domination. In her own words, “we all have to make compromises.” And also try to see people, not just labels, in front of us.

Eux non plus

Je voudrais revenir sur le sujet de la laïcité des représentants de l’État, dont j’ai déjà énormément parlé en lien avec la « Charte des valeurs québécoises » proposée par le gouvernement du Québec. Un aspect du débat qui entoure cette proposition que je n’ai pas abordé jusqu’à présent, c’est l’existence d’un assez large consensus sur l’imposition de restrictions sur le port de signes religieux par certains représentants de l’État, ceux qu’on décrit généralement comme exerçant un pouvoir de coercition: les juges, les procureurs de la couronne, les gardiens de prison, et les policiers. Même plusieurs personnes qui se sont opposées à une interdiction qui s’étendrait à d’autres employés des secteurs public et para-public se sont prononcés en faveur de cette mesure plus limitée. Or, elle n’est pas davantage justifiée. Non seulement manque-t-elle de cohérence et n’est fort probablement pas permise par la jurisprudence de la Cour suprême, mais elle souffre du même vice de principe que l’interdiction générale à laquelle elle se veut une alternative raisonnable.

Tout d’abord, la définition d’employés de l’État exerçant un pouvoir coercitif est illogique. Les procureurs de la couronne, par exemple, n’exercent pas eux-mêmes un véritable pouvoir coercitif. Même s’ils sont évidemment un élément important dans un système coercitifs, leurs actions (même, par exemple, dans le cadre de négociations sur des plaidoyers de culpabilité) sont sujettes au contrôle des juges. D’autres employés de l’État, par contre, exercent un pouvoir réel sur des citoyens (pensons, par exemple, à la Régie des alcools, qui peut ― comme nous rappelle la cause de Roncarelli c. Duplessis), ruiner un restaurateur en agissant pour des motifs indus), mais ne sont pas visés par la mesure proposée. Le critère d’exercice de pouvoir coercitif semble une étiquette malhabile collée à une liste de représentants de l’État choisis plutôt en fonction de leur visibilité que de la nature de leurs fonctions. Du reste, une définition cohérente de ce qui est et ce qui n’est pas un pouvoir coercitif de l’État serait probablement très difficile à établir.

Ensuite, la jurisprudence de la Cour suprême en matière d’impartialité des juges permet de mettre en doute la constitutionnalité de l’interdiction proposée. La raison invoquée pour interdire le port de certains signes religieux par des représentants de l’État ― qu’il ne s’agisse que de ceux qui exercent un pouvoir coercitif on non ― c’est le devoir d’impartialité qui incombe à ceux-ci dans l’exercice de leurs fonctions. Or, dans R. c. S. (R.D.), [1997] 3 R.C.S. 484, la Cour suprême a statué qu’un juge ne suscite pas une « crainte raisonnable de partialité » même en faisant appel à une expérience et perspective personnelles qui lui sont propres ― dans cette affaire, il s’agissait de l’expérience d’une juge de première instance en tant que membre d’une minorité visible. Comme l’ont écrit les juges McLachlin et L’Heureux-Dubé (eh oui, cette même juge L’Heureux-Dubé qui aujourd’hui, heureusement de sa retraite, défend l’interdiction mur-à-mur de symboles religieux),

il est indubitable que dans une société bilingue, multiraciale et multiculturelle, chaque juge aborde l’exercice de la justice dans une perspective qui lui est propre. Il aura certainement été conditionné et formé par ses expériences personnelles, et on ne peut s’attendre à ce qu’il s’en départisse dès qu’il est nommé juge. …

Il est manifeste, et la personne raisonnable s’y attend, que le juge des faits est à juste titre influencé dans ses délibérations par sa propre conception du monde dans lequel ont eu lieu les faits litigieux. En effet, il doit s’appuyer sur ses acquis antérieurs pour exercer ses fonctions juridictionnelles. (Par. 38-39)

Or, si l’invocation d’expériences personnelles, y compris d’expériences vécues en tant que membre d’un groupe social particulier, ne cause pas de crainte raisonnable de partialité, on ne saurait a fortiori prétendre qu’une crainte de partialité est raisonnable dès le moment où un juge ne fait que manifester son appartenance à un tel groupe, sans que cette appartenance n’affecte son jugement. Et s’il en va de même pour les juges, il doit a fortiori en être autant des autres représentants de l’État. La crainte de partialité des fonctionnaires qui motive l’interdiction du port de symboles religieux n’est pas raisonnable, et ne devrait donc pas être considérée comme une justification suffisante, au sens de l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, pour restreindre la liberté religieuse.

Enfin, au-delà même de considérations pratiques ou juridiques, l’interdiction du port de symboles religieux au nom de la neutralité de l’État, peu importe à qui elle s’appliquerait, est illogique et injuste parce qu’elle suppose que l’appartenance religieuse est synonyme de partialité alors que l’appartenance à toutes sortes d’autres groupes ne l’est pas. Comme j’écrivais déjà dans cette chronique,

l’idée que l’apparence physique d’un fonctionnaire doit être neutralisée pour s’assurer qu’il exercera ses fonctions avec neutralité tient du mirage ou de l’hypocrisie. L’apparence physique d’une personne révèle généralement son appartenance à toutes sortes de groupes : à un sexe, à une race, à une certaine tranche d’âge. On ne songerait pas à imposer la burqa comme uniforme pour les fonctionnaires (hommes et femmes, bien entendu), pour éviter que les citoyens ne sachent s’ils sont servis par un homme ou par une femme, par un blanc ou un noir, un jeune ou une personne âgée.

 Nous savons que le fonctionnaire, le policier, le juge à qui nous faisons face appartient à un ou plusieurs de ces groupes. Pourtant, nous devons, comme citoyens, présumer de leur bonne foi et de leur neutralité.

 L’appartenance religieuse n’est pas différente des autres formes d’appartenance. Elle est, parfois, facilement identifiable. Mais il n’est pas davantage raisonnable de douter de l’impartialité d’une fonctionnaire qui porte le hijab du seul fait qu’elle est musulmane qu’il serait de douter de son impartialité parce qu’elle est une femme.

En bout de ligne, peu importe son champ d’application, l’interdiction de symboles religieux est le fait d’une hostilité à la religion, qu’on vise comme une forme d’appartenance singulièrement pernicieuse ― sans expliquer pourquoi elle l’est. Bien sûr, lorsque cette interdiction ne s’applique dans les faits qu’aux symboles de religions autres que celle de la majorité, elle est aussi manifestement discriminatoire. Le fait de ne l’étendre qu’à un groupe relativement restreint de représentants de l’État n’en change pas l’injustice et l’irrationalité.

Not Even Close

I said I would stop writing about the Québec Charter of Values for a while, but I’ll break that promise already, albeit only to report that a number of law professors have given their views on it in the last couple days. Their verdict is almost unanimous: the proposed Charter’s key part, the prohibition on state employees wearing “conspicuous” religious symbol is certainly unconstitutional.

First, there is this discussion in the Globe. Ten of the eleven participants (mostly professors, but also a couple of barristers) argue that the proposed Charter is unconstitutional. One of them goes so far as to say that “[t]he only question is how polite the court will be in stating so.” The lone dissenting voice is that of Daniel Turp, who these days teaches constitutional law at Université de Montréal. However, although the Globe does not say this, prof. Turp is a partisan ― he is both a former Bloc Québécois MP and and a former PQ member of Québec’s legislature. Prof. Turp is also rather fond of far-fetched constitutional arguments. His comments, which cite a number of decisions of the European Court of Human rights, but none of the Supreme Court of Canada, just aren’t persuasive.

And second, there is this op-ed by a distinguished group of law professors in the Journal de Montréal, arguing that it is unclear what purpose the ban on religious symbols serves or how it is connected to that purpose, and that it is, in any event, disproportionate. It “very unlikely” that it would be upheld by the courts.

My own conclusion, which I presented here, is exactly the same. The ban on religious symbols is unconstitutional. It’s not even close.

Chasser les marchands du temple

J’ai beaucoup écrit cette semaine sur la « Charte des valeurs » avec laquelle le gouvernement péquiste se propose d’enchâsser en loi l’intolérance et la méfiance envers « l’autre », celui ― et surtout celle ― qui ne ressemble pas à ce qu’on est habitué de voir « chez nous », intolérance et méfiance qu’il croit détecter, non sans raison hélas, chez une partie de la population, et grâce auxquelles il compte gagner les votes aux prochaines élections. Et tant pis si c’est une honte internationale. Tant mieux, même, puisque le gouvernement peut s’ériger en défendeur de la nation contre ces étrangers, généralement anglophones, qui veulent lui faire la leçon.

Je pense avoir dit pas mal ce qu’il y avait à dire sans trop me répéter. Je vais donc conclure, du moins provisoirement, en attendant d’autres développements. Et en guise de conclusion, voici un texte que j’ai écrit mardi, tout de suite après la présentation du projet de la « Charte des valeurs ». J’ai essayé de le faire publier ailleurs, ça n’a pas marché, mais je l’aime quand même. Voici.

***

Interdits, donc, les signes religieux ostentatoires, sauf bien sûr qui ne le seront pas, tel le crucifix à l’Assemblée nationale, si le gouvernement du Parti québécois a gain de cause. Cela, Bernard Drainville l’a confirmé aujourd’hui, en annonçant officiellement le projet de « Charte des valeurs » que son gouvernement cherchera à faire adopter par l’Assemblée nationale, sous le regard justement de ce Christ tourmenté.

M. Drainville a raison, du reste, d’affirmer qu’il ne s’agit là que d’une relique patrimoniale et non d’un symbole religieux. Car on est bien loin de cette religion fondée sur la prémisse qu’ «il n’y a plus ni Juif ni Grec, il n’y a plus ni esclave ni libre, il n’y a plus ni homme ni femme ». Dans le Québec de M. Drainville, ces distinctions sont capitales. Un employé juif ou une employée musulmane, s’ils tiennent à leur foi, devront être expulsés de la fonction publique, d’une université, d’un hôpital, d’une école, d’une garderie. Une femme juive ou un homme musulman, ça va. Pour l’instant.

Ce que M. Drainville n’a pas expliqué, en revanche, c’est pourquoi le Québec devrait être tel qu’il se l’imagine, celui de l’interdit, de l’uniformité, de la méfiance, plutôt que celui de l’ouverture, celui qui, avec Gilles Vigneault, mettait «son temps et son espace à préparer le feu, la place pour les humains de l´horizon ». Car les motifs avancés pour justifier les atteintes sans précédent à la liberté individuelle et à l’égalité que la « Charte des valeurs » va opérer ne sauraient convaincre.

La justification sur laquelle M. Drainville a le plus insisté, un besoin de balises communes pour encadrer les demandes d’accommodements, ne suffit guère. Un besoin de balises communes ne justifie pas, en soi, que ces balises soient restrictives. Une « Charte de liberté religieuse » pourrait tout aussi bien servir de point de référence commun. (D’ailleurs, les États-Unis, premier pays à avoir enchâssé dans sa constitution la séparation de l’église et de l’État, ont une loi de cette nature, disposant que toute atteinte à la liberté religieuse doit être justifiée comme étant étroitement adoptée pour réaliser un besoin gouvernemental impérieux.) Pourquoi donc l’approche répressive? M. Drainville ne nous le dit pas.

Le gouvernement invoque aussi la neutralité de l’État et de ses employés. Or, a-t-on vu seulement une allégation, sans parler d’une preuve, d’un manque de neutralité d’un employé de l’État qui affichait son appartenance religieuse? La position du gouvernement n’est pas un argument, c’est de la pure conjecture. Tout comme on doit s’attendre à ce qu’un employé de l’État du sexe, d’un âge ou d’une race différents des nôtres exerce ses fonctions avec intégrité et professionnalisme, on devrait présumer la même chose face une différence religieuse. Pourquoi renverser la présomption dans le seul cas de la religion? M. Drainville ne nous le dit pas.

Finalement, on prétend que la « Charte des valeurs » serait nécessaire pour affirmer l’égalité entre les hommes et les femmes. Pourtant, elle ratisse bien large pour ce faire ― la kippa ou le turban sont-ils des symboles sexistes? Et quant à la véritable cible de cet argument, le foulard des musulmanes pieuses, son interdiction ne servira qu’à exclure ces dernières de la société québécoise. Pourquoi donc une loi qui fera reculer plutôt qu’avancer l’égalité des sexes? M. Drainville ne nous le dit pas.

Au bout du compte, tout porte à croire que les justifications  auxquelles s’accroche le gouvernement ne sont que de la poudre aux yeux des citoyens. La « Charte des valeurs » n’est qu’un exercice partisan, une tentative d’acheter des votes aux frais des minorités. C’est pourquoi, de quelque religion nous soyons ou si nous n’en avons aucune, le temps est venu de nous inspirer de ce Christ qui regarde les délibérations de nos législateurs. Le temps est venu de chasser les marchands du temple de la démocratie.

Can’t Work

The most serious argument I have seen a representative of the Québec government invoke in defence of its proposed “Charter of Values” is Bernard Drainville’s claim, in an interview to the Globe, that “[w]orking for the state is not a right, it is a choice that comes with certain responsibilities.” The argument is that since the proposed Charter would only apply to state employees, and working for the state is not a right, it would not infringe anyone’s rights ― it would only condition access to something of a privilege. Of course, being most serious argument in a heap of lies and lunacy need not mean much, but it is, I think, serious enough to deserve an answer. Nevertheless, the argument cannot work.

One obvious response to it is to invoke an anti-discrimination logic. Even if something is a matter of privilege or of discretion rather than of right, it cannot be granted on a discriminatory basis. Mr. Drainville would surely accept that a law that, say, excluded Jews from the civil service would be discriminatory and wrong, even though, as a general matter, no individual, Jewish or otherwise, has a right to be a civil servant. It is one thing to say that an individual does not have an entitlement to something that can only be obtained as a result of a competitive process (in this case, recruitment); it is quite another to exclude all members entire groups from even participating in the competition. And because the Charter of Québec values, as proposed, has a largely disparate impact on different religious groups, imposing basically no hardship on Christians or the non-religious, but a lot of hardship on the members of some religious minorities, it is discriminatory unless these restrictions can be justified on some independent basis, and not merely by saying that working for the state is not a right. (On the operation of anti-discrimination law in this context, I recommend this post by my erstwhile Federal Court colleague, and now labour and employment lawyer, Brian Gottheil.)

Mr. Drainville’s argument also fails on the logic of religious liberty and accommodation, although the reasoning here is a bit more complicated. Mr. Drainville’s position is a special case of the general principle that the case for solicitude towards a religious behaviour which clashes with some general rule is rather less strong if the clash can be avoided ― avoided, that is, not by the believer renouncing his or her religiously-motivated behaviour, but by adjusting his or her secular conduct so that the clash will not arise. To make this abstract formulation clear, consider the following examples: (1) a Sikh who wants to wear a kirpan to school, despite a general rule prohibiting dangerous objects in the school; (2) a Sikh who wants to wear a kirpan to attend a session of Parliament, despite a rule prohibiting dangerous objects in the parliamentary buildings; and (3) a Sikh who wants to wear a turban while driving a motorcycle, making it impossible for him to wear a helmet, despite a rule that makes helmets mandatory. I think that the argument for exemption in case (1) is extremely strong, because school attendance is mandatory, so that the believer has no way out of the conflict with the general rule. In case (3), by contrast, the argument for exemption is not all that strong, because riding a motorcycle is a purely optional behaviour, something done out of pleasure rather than necessity. The believer can drive a car instead, and get around without any interference with his religious duty. (Of course, we might say that the helmet requirement is a paternalist regulation and the case for it is very weak too, tipping the balance in favour of granting the exemption, but that’s a somewhat different argument.) Case (2) is, arguably, somewhere in the middle. Attending a session of Parliament is not mandatory; most people get on just fine without ever doing it. However, it is, I think, a matter of right in a democracy, and citizens should not be deprived of it without very grave reasons indeed. In my view, the case for the exemption is quite strong here, though not as strong as in (1).

So where does working for the state fall on this scale? Mr. Drainville says that being a civil servant is like riding a motorcycle (except, I guess, that it is less dangerous and exciting) ― a purely optional behaviour; if one doesn’t like the conditions that come with it, one just shouldn’t do it. But that is not quite so, especially in the context of 21st-century Québec (or indeed, albeit perhaps to a somewhat lesser extent, any advanced society). The public sector employs a sizable part of the total workforce. But, more to the point, in some professions, it is the dominant, if not the only, employer. If one is a schoolteacher, one is likely to be working in a public institution (though there are, to be sure, some private schools). If one is a doctor, one has to pass through a period of public employment as a resident; in some areas (say, emergency medicine), state hospitals are the only potential employer. Cooks and janitors, who the PQ also considers to be bearers of state authority whose appearance needs to be secularized, could potentially leave public employment and take up similar, if less well-paying, jobs in the private sector. But for many professionals, that is simply not an option. For them working for the state is not a right (the state could, after all, privatize some of its activities, or simply fire them to save costs), but it’s not exactly a choice either. The case for accommodating their religious duties is much stronger than it is for the motorcycle-rider.

Of course, there are always alternatives. If a professional cannot work in Québec, chances are he or she will find a job in some other province. A hospital in Ontario is already advertising to McGill’s medical students, saying that (unlike Québec), “we don’t care what’s on your head. We care what’s in it.” But we might still hope that Mr. Drainville did not mean to say, like the officials of the Russian Empire, in the wake of late 19th-century Jewish pogroms, that “the western border is open to you.” Or did he?

L’intention ne compte pas

J’ai reçu, évidemment, des critiques pour mon billet soulignant la ressemblance entre le projet de « Charte des valeurs » du gouvernement péquiste et la Loi sur la restauration de la fonction publique nazie, qui chassait les Juifs (et les opposants politiques) de la fonction publique allemande. La plus sérieuse de ces critiques, qui mérite une réponse, est à l’effet que l’analogie n’est pas valide, qu’elle est même injuste, parce que l’intention du gouvernement Marois n’est ni la même ni même comparable à celle du gouvernement Nazi. Les péquistes ne cherchent pas à éliminer un groupe social détesté, ni même, me dit-on, à l’exclure de la société. Ainsi, aussi indésirables, et même inacceptables, que soient les effets que produira cette « Charte des valeurs », on ne devrait pas la comparer à une loi dont les effets, par ailleurs semblables, était recherchés. Avec égards, je ne suis pas persuadé par cette critique.

Si l’histoire politique du 20e siècle nous a appris une chose, c’est bien que les intentions, affichées ou même réelles, derrière les politiques publiques ne signifient pas grand chose. Les meilleurs intentions, lorsqu’on cherche à les réaliser par les moyens abusifs, produisent la misère ou l’oppression. Ce n’est pas seulement que la fin ne justifie pas les moyens ― mes critiques, je m’empresse d’ajouter, ne prétendent pas cela. C’est que la fin est carrément sans importance face à certains moyens. Certaines mesures sont si répressives que le but dans lequel elles sont adoptées non seulement ne les justifie pas, mais ne saurait être invoqué même à titre de circonstance atténuante.

L’oubli de ce principe a des conséquences déplorables pour notre compréhension de l’histoire, notamment une certaine trivialisation des crimes communistes, surtout en comparaison avec les crimes Nazis. On a tendance à penser que, parce que les intentions des communistes étaient nobles, leurs actes, qui ont causé plus de morts que ceux des Nazis, ne méritent pas la même condamnation que ceux de ces derniers. Des jeunes exaltés arborent fièrement le portrait de Che Guevara, et on les regarde, tout au plus, avec une certaine condescendance, se disant qu’il faut que jeunesse se passe. On ne regarderait pas de cette façon un jeune qui se promènerait avec un uniforme SS.

Tout ça pour dire qu’accorder trop d’importance aux intentions qui motivent la répression est une erreur. L’injustice ne consiste pas à comparer des mesures aux conséquences semblables si leurs intentions sont différentes. Elle consiste, au contraire, à laisser une intention prétendument bénigne obscurcir une énormité que celui qui a cette intention s’apprête à commettre. Et, pour prévenir cette injustice, il me me semble d’autant plus important de souligner le parallèle entre la mesure proposée par le gouvernement péquiste et la loi nazie ― justement parce que leurs motivations ne sont pas les mêmes.

Histoire des deux chartes

Dans sa démarche de propagande pour nous faire avaler sa « Charte des valeurs », le gouvernement du Québec la compare souvent à la Loi 101, la Charte de la langue française. L’argument est que les deux Chartes sont semblables en ce qu’elles sont nécessaires et, surtout, en ce que, bien qu’extrêmement controversées au départ, elles finiront par faire consensus comme pierres angulaires de l’identité et de l’ordre public québécois. Il est vrai que la Loi 101 ― mitigée, ne l’oublions pas, par la Cour suprême, dont l’Assemblée nationale a fini par accepter les décisions (notamment celle dans Ford c. Québec (Procureur général), [1988] 2 R.C.S. 712, invalidant l’interdiction de l’affichage commercial dans les langues autres que le français) ― a fini par faire largement consensus. Pour ma part, je l’estime profondément illibérale, injuste et injustifiée ― mais je reconnais que ce point de vue est très minoritaire. Ce n’est pas important à présent. Ce que je veux souligner dans ce billet, c’est qu’il y a des différences considérables entre la Charte des la langue française revue et corrigée et la « Charte des valeurs », des différences qui démontrent bien le caractère oppressif de cette dernière.

La première de ces différences concerne la distribution du fardeau imposée par ces chartes. Certes, à certains égards (telle l’exigence de la prédominance du français dans l’affichage commercial), la Loi 101 pèse plus lourd sur les minorités linguistiques que sur la majorité francophone. Cependant, cette majorité s’est également imposé des restrictions considérables, notamment en ce qui concerne l’accès à l’éducation. Il serait sans doute futile de parler d’une distribution « équitable » de ces contraintes, puisqu’elles sont largement incommensurables, mais il est clair que la Charte de la langue française exige un effort de toutes les communautés du Québec, y compris de la majorité. La « Charte des valeurs » ne le fait pas. Au contraire, elle est délibérément conçue pour n’affecter que les minorités religieuses, dont les symboles d’affiliation sont souvent « ostentatoires », tout en ne demandant aucun sacrifice à la majorité catho-laïque. Au contraire, elle exempte les symboles religieux de celle-ci, notamment le fameux crucifix de l’Assemblé nationale. Contrairement à la Loi 101, qui impose un effort commun, la « Charte des valeurs » est l’incarnation même de l’idée de la tyrannie de la majorité.

La seconde différence entre les deux Chartes concerne leur approche à la différence, au fait de la diversité de la société québécoise. Dans sa mouture actuelle, la Charte de la langue française n’essaie pas d’éliminer ou même à cacher la diversité linguistique du Québec. Elle impose le français comme langue commune et prédominante, mais n’interdit plus l’expression des autres langues sur la place publique. Elle exige que la grande majorité des enfants aillent à l’école française, mais leur permet de se tourner vers le CÉGEP et l’université en anglais s’ils le désirent. Le gouvernement du Québec communique en anglais avec les citoyens qui le souhaitent. La « Charte des valeurs », quant à elle, vise précisément à cacher le pluralisme religieux du Québec. Elle bannit toute expression de la différence, reléguant la diversité entre les quatre murs de la maison ou de l’église. Elle postule que les citoyens qui font affaire avec l’État, ou même les fonctionnaires qui ne font affaire qu’avec d’autres fonctionnaires, ne doivent pas voir cette diversité. Contrairement à la Loi 101, qui vise à s’assurer que le français puisse servir de point de référence commun, mais non nécessairement le seul moyen d’expression autorisé, la « Charte des valeurs » crée une seule expression permise.

Évidemment, il y a aussi toute la question de justification de l’une et l’autre Chartes. D’autres se sont déjà amplement prononcés sur ce sujet. Ne partageant pas l’opinion majoritaire quant à la justification de la Loi 101, je ne le ferai pas. De toute façon, quoi qu’on pense de la Charte de la langue française, il n’y a pas de comparaison possible entre elle et la « Charte des valeurs ».

Le Point Godwin

J’ai promis, dans mon dernier billet, où j’analysais la constitutionnalité de la « Charte des valeurs » proposée par le gouvernement du Québec, de dire des méchancetés au sujet de celle-ci. Eh bien, en voici la plus grande. Ce projet ressemble drôlement à une loi Nazie de 1933, la Loi sur la restauration de la fonction publique (Gesetz zur Wiederherstellung des Berufsbeamtentums, GWB). Cette loi, proclamée seulement quelques mois après l’arrivée d’Hitler au pouvoir, a exclu de la fonction publique et de l’enseignement les personnes d’ascendance « non-aryenne » ― c’est à dire les Juifs ― ainsi que les indésirables politiques. En ce qui me concerne, j’ai du mal à voir en quoi l’expulsion de fonctionnaires, de profs, de médecins ou d’éducatrices dont la religion leur impose le port de signes qualifiés d’ « ostentatoires » en vertu de la « Charte des valeurs » est différente de cette première purge nazie.

Il me vient à l’esprit un seul argument possible ― possible, mais non persuasif. Être Juif, selon la compréhension nazie, n’était qu’une question de sang. Ce n’était, évidemment, pas un choix qu’une personne pouvait faire. Porter un symbole religieux ostentatoire, dira-t-on peut-être, est un choix. La première ministre a prétendu qu’ « on peut aider cette personne-là sûrement à cheminer et à accepter de vivre avec les règles que la société se donne ».

C’est du délire. La personne qui sent un devoir supérieur de porter un voile, une kippa, un turban ne peut pas « cheminer » pour, graduellement, changer d’avis. Elle peut, contre sa conscience, se soumettre à la force. Certaines le feront. La plupart ne le feront pas, parce qu’elles se sentent incapables de le faire. La foi peut se manifester, entre autres, par un choix vestimentaire, mais elle n’est une chose superficielle à laquelle on peut renoncer pour le bien commun. L’obligation qu’on éprouve envers sa conscience est supérieure à celle qu’on éprouve envers la loi, envers la société. Mme. Marois et tous ceux qui soutiennent le projet de son gouvernement s’en rendraient compte d’ailleurs, s’ils prenaient le temps de se demander comment ils se sentiraient si, disons, un autre gouvernement ré-instituait le Serment du test. En bonne conscience, on n’a pas plus le choix de ses obligations religieuses que de sa race, de sa nationalité ou de son sexe.

C’est pourquoi j’insiste sur ce parallèle entre la proposition du PQ et la loi nazie sur la fonction publique. Attention: je ne dis pas que les péquistes sont des nazis. Je suis loin de croire, par exemple, que le PQ s’est inspiré d’Hitler pour façonner sa  proposition. Non, au contraire, il est fort probable les auteurs de celle-ci soient tout simplement ignorants de l’histoire. Je ne dis pas, non plus, que si Hitler, ayant commencé par la purge de la fonction publique, a fini par les chambres à gaz, le PQ va en faire autant. Certainement pas. Je fais seulement le parallèle entre deux politiques spécifiques.

Je m’attends néanmoins à ce qu’on m’invoque « la loi Godwin », ou plutôt l’interprétation de cette loi voulant que la personne qui compare son adversaire aux Nazis doit être considérée comme ayant, ipso facto, perdu l’argument. Sauf que, cette « loi » ne saurait être érigée en dogme. Comme l’explique, par exemple, Glenn Greenwald, on n’a pas besoin d’avoir construit des chambres à gaz pour faire certaines des choses qui ont rendu Adolf Hitler l’homme le plus honni de l’histoire. Lorsqu’un politicien fait une de ces choses, invoquer la loi Godwin comme argument massue destiné à mettre fin à la discussion n’est qu’un moyen d’éviter une  discussion inconfortable ― exactement la même chose que la comparaison à Hitler sert à accomplir dans les cas proprement visés par la loi Godwin.

Je ne veux pas, moi, mettre fin à la discussion ― encore que j’eusse préférée que la discussion autour de la « Charte des valeurs » n’ait pas eu lieu. Cependant, puisque cette discussion nous a été imposée, je pense qu’elle gagnerait à tenir compte de faits historiques pertinents. La « Charte des valeurs » est une énormité sans précédent dans l’histoire récente du Québec et du Canada. Il est impératif de bien en saisir l’ampleur.

ADDENDUM: Je souligne, au passage, pour ceux qui seraient intéressés à purifier le discours politique des références nazies qu’ils feraient bien de commencer par la désignation de ce qu’on appelle en anglais le Kitchen Accord comme la « Nuit des longs couteaux ».

ADDENDUM #2: Je réponds à une critique de mon analogie, telle qu’articulée par Mathieu dans son commentaire ci-dessous, dans ce billet.

Of Course Not

The Québec government’s proposal for a “Charter of Québec Values” is now official. It’s not much of a proposal, actually ― there is no bill, and there isn’t going to be for months yet ― but we do have a fancy website on which the government explains what the Charter will do. (The English version isn’t all in English, but I don’t suppose one can expect better from the PQ government.)

The highlight proposal is, as had long been known, a prohibition on “conspicuous religious symbols” ― Jewish skullcaps, Muslim veils of any kind, Sikh Turbans, and large crosses, though not small ones (the government isn’t saying how large is large and how small is small) ― for any government employees, as well as those of public schools, public or subsidized childcare centres, universities, and hospitals. Some of the institutions affected (universities, hospitals, and municipalities) would have the right to exempt themselves from the application of this measure for renewable periods of five years. Others (notably schools) would not. Québec’s “heritage” would also be exempt from this measure ― so the rather conspicuous crucifix hanging in the National Assembly will stay right where it is. (There is no ban on prayer in municipal councils either ― though the government doesn’t even pretend to have a reason for that.)

Many nasty things have been said and will be said about this project. I will say some too here in the coming days. (UPDATE: Come to think of it, I have already been saying nasty things about it in my last post.) But, for the moment, I will start with a constitutional analysis, hopefully a relatively dispassionate one. La Presse has one here, concluding that the constitutionality of the government’s project is “far from certain”; the CBC, after much equivocation, concludes that “[w]hen the debate centres around religion, it’s fair to say the devil is in the details.” For my part though, I see little place for nuance. The ban on “conspicuous” religious symbols is obviously unconstitutional.

There can be no question that it is a breach of the Charter’s guarantee of “freedom of conscience and religion” (s. 2(a)). As Justice Dickson (as he then was) said in R. v. Big M Drug Mart,  [1985] 1 S.C.R. 295,

[t]he essence of the concept of freedom of religion is the right to entertain such religious beliefs as a person chooses, the right to declare religious beliefs openly and without fear of hindrance or reprisal, and the right to manifest religious belief by worship and practice or by teaching and dissemination.

And it does not matter whether some “official” interpretation of a religion says that “conspicuous” symbols are not mandatory. As the Supreme Court held in Syndicat Northcrest v. Amselem, 2004 SCC 47, [2004] 2 S.C.R. 551, if a person sincerely believes that she must wear the veil, or that he must wear the turban, then she or he has a constitutional right to do so.

Like all other Charter rights, the freedom of religion is “subject to such reasonable limits prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society” (s. 1). This means that restrictions on religious liberty must have some “pressing and substantial” objective, that they must be “rationally connected” to that objective, that they must be as limited as possible to achieve that objective, and that their overall positive effects must outweigh the negative ones. The ban on religious symbols will not pass this test.

The objectives invoked by the Québec government ― the need for common rules, state neutrality, and equality of men and women ― sound important enough. In any case, the Supreme Court has almost always been very deferential to governments at that stage of the test. The same is true of the “rational connection” stage. Yet here already, the government’s case might begin to crumble. It is by no means clear, for instance, how gender equality is served by prohibiting not only the veil (which even Bernard Drainville, the author of the government’s proposals, recognizes isn’t necessarily a symbol of oppression), but also the yarmulke and the turban, or indeed how banning Muslim women from the public service will advance the cause of their equality. Still, it is likely enough that courts will find that these measures are rationally connected at least to the objective of state neutrality, and also to that of having common rules.

The ban will, however, fail the “minimal impairment” stage of the test. Common rules, of course, can be permissive as well as restrictive. A blanket ban on religious symbols is by no means the least restrictive measure that can achieve this aim. As for state neutrality, it is important to note that the government, which bears the burden of proof under s. 1 of the Charter, has no evidence at all of any problems with the neutrality of civil servants or state institutions. (Much like Stockwell Day, who justified the federal government’s “tough on crime” legislative agenda by an alleged increase in “unreported crime,” Mr. Drainville claims that people are too reluctant to report such incidents.) The Supreme Court has sometimes “relied on logic, reason and some social science evidence in the course of the justification analysis” (Harper v. Canada (Attorney General), 2004 SCC 33, [2004] 1 S.C.R. 827, at par. 78), but, as Chief Justice McLachlin wrote in Sauvé v. Canada (Chief Electoral Officer), 2002 SCC 68, [2002] 3 S.C.R. 519, at par. 18, “one must be wary of stereotypes cloaked as common sense, and of substituting deference for the reasoned demonstration required by s. 1.” And the Québec government doesn’t even have the fig leaf of social science evidence which the federal government had in Harper. In addition, the blanket ban proposed by the government is overbroad, because it applies even to state employees who are not in contact with the public or could not be said, by any reasonable person, to represent the authority of the state (say school janitors or hospital cooks). At the same time, the fact that the government is willing to make exceptions for many employees suggests that a blanket ban isn’t actually necessary. In short, I fail to see how the government might succeed in demonstrating that the ban is “minimally impairing” of its employees’ rights.

Finally, when it comes to balancing the salutary and the deleterious effects of the policy, the latter clearly prevail. Because there is no real problem with a lack, or even a perception of a lack, of neutrality in state institutions. Furthermore, because of its patchwork nature, the ban achieves very little, except symbolically. On the other hand, those who challenge it will have no difficulty in demonstrating that its negative effects, notably in forcing people to choose between their faith and their employment ― a choice that will lead to people being forced out of their jobs ― will be considerable.

Thus it is quite clear to me that the ban on state employees wearing religious symbols is an unconstitutional violation of religious freedom. I am also pretty confident that it is a breach of equality rights protected by s. 15 of the Charter, because it has a disproportionate effect on the members of those religions whose symbols are “conspicuous,” which happens to exclude the numerically and politically dominant groups in Québec (the Catholics and the non-religious). Its burden falls squarely on minorities who have faced a history of discrimination, and the courts do not look kindly on such things.

The Québec government insists that it will not use the “notwithstanding” clause if and when it enacts the “Charter of values”, because it is confident that its constitutionality will be upheld. It will not be. Of course not.

UPDATE: Pour ceux qui voudraient lire une analyse en français, je recommande cet article de Radio-Canada explorant la question avec le doyen de la faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond.

The Harm Is Not in Hate Speech

I wanted to come back to the sad events of last weekend, when a mosque in Saguenay, in Québec, was smeared with, purportedly, pig blood, and angry letters were sent both to the mosque and to the local Radio-Canada station, demanding that Muslims “assimilate or go home.” As Radio-Canda reported, police are considering charges, both for vandalism and for hate speech ― though they’d have to find those who did it first. (I don’t think I’ve seen any good news on that front.) The community leaders, however, stress that this is an outlying incident, and that the town, or the province, should not be judged by it. Fair enough. But, as others point out, the current climate in Québec, with the government’s proposal, to be finally unveiled on Monday, of a “Charter of Québec Values” stressing secularism ― or, more accurately, suppressing much visible expression of non-Christian religious beliefs while preserving, under the label of “cultural heritage,” Christian symbols such as the crucifix which Maurice Duplessis had hung in the National Assembly ― is a context which we cannot ignore when thinking about the significance of the attack on the mosque.

There is always a danger in trying to link a single crime to some wrong, real or perceived, in the society at large, as people are too often tempted to do in response, say, to mass shootings. However, when a crime seems to have a political purpose, such a link probably ought to exist, if only in the mind of the criminal. This is not to say that society in general or some individual politicians to whose decisions the criminal is reacting have caused or are directly responsible for the crime. Without more, it also does not mean that they have done anything wrong. No one committed any wrong that could have justified FLQ terrorism for instance, though it obviously was a response to the political situation of the late 1960s Québec. But, quite clearly, sometimes politicians do contribute to creating a social climate in which certain sorts of crimes become more likely, even without calling for or even directly encouraging their commission. An obvious current example is Russia, where the enactment homophobic legislation is coinciding with a rise in brutal anti-gay violence.

The situation in Québec right now is, I am afraid, not dissimilar. Much of recent talk of “Québec values” and “secularism” and even, alas, “male-female equality” is code for expressing, in terms that are intended to be acceptable in and indeed appealing to polite society, a barely disguised hostility to those who look and think differently from the majority ― above all, religious Muslims. Instead of trying to convince the people insecure at the prospect of social change that Québec will not be different for looking different, the government is fanning the flames by embracing this language. And so, although I fully believe that Québec’s Premier is sincere in her denunciation of the mosque attack, the policies of her government give heart to those who think like the attack’s perpetrators, and tell those against whom the attack was directed that they are not welcome here. Even assuming that this is not these policies’ intent, it is their foreseeable effect.

And this brings me to the legal point pf this post. I wrote at great length last fall about Jeremy Waldron’s book on The Harm in Hate Speech. As I explained here, the core of Prof. Waldron’s argument “that hate speech must be prohibited in order to provide assurance to all citizens, and particularly to members of vulnerable minorities, that they are and will be treated as members of society, endowed with rights and deserving concern and consideration.” Although the society’s laws might, objectively considered, be egalitarian and welcoming, visible expressions of hatred and contempt undermine the promise of these laws, and must be banned. I also wrote that I was not persuaded by prof. Waldron’s claims. Now the attack on the mosque in Saguenay, and the letters that accompanied it, seem to be a perfect illustration of the sort of thing that worries prof. Waldron ― a visible manifestation of hatred obviously intended to tell its victims that they are they are at best, second-class citizens, and indeed not welcome at all in the society, whatever our other laws might say. Was I wrong to disagree with prof. Waldron? I still do not think so. As the reaction of the local community leaders shows, they are not particularly worried about what they know is an isolated act. It is not that which seriously undermines the assurance of their equal citizenship.

The talk surrounding the forthcoming Charter of Québec Values is a different matter. Because it comes from on high, it does much more than a lone attack to tell minorities that they are not welcome in Québec, and to tell those who would exclude minorities from public life that they are not alone. But, because these messages are being sent by sophisticated, intelligent people, they look and sound nothing like the crude mosque attack. They would not, of course, qualify as hate speech by any standard, including that proposed by prof. Waldron.

My point, of course, is not that we ought to change the law so as to allow us to drag the members of the Québec government before the criminal courts. It would not be possible to word the law in a way that would not prevent all sorts of legitimate debates and create massive chilling effects. Nor should we even try. Bad ideas ― including bad ideas that would relegate some of our fellow-citizens to the margins of society ― ought, if at all possible, be defeated politically. But that is not to say that such ideas, even if they eventually are defeated, are harmless. Yet the harm about which prof. Waldron worries is not so much in hate speech. It is, to a much greater extent, in the polite-sounding pronouncements of the the cynics who try to use an undercurrent of bigotry and hatred to their electoral advantage.