Law of Democracy
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Sauter sans parachute
Les députés québécois qui quittent l’Assemblée nationale, que ce soit par une démission, suite à une défaite électorale ou en ne se représentant pas à une élection, ont droit à ce qu’on appelle, dans le monde des affaires, un parachute doré ― une « allocation de transition » équivalant à deux mois de salaire par Continue reading
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Mauvaise solution en quête de problème
Les transfuges politiques, les députés qui, en cours de mandat quittent le parti politique sous la bannière duquel ils ont été élus pour en rejoindre un autre, ne sont pas très populaires. Dans la mère-patrie de notre système parlementaire, on les appelle “rats” (d’un sens familier de to rat, « trahir »). Le fait que de grands Continue reading
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La question à 100$
Radio-Canada rapporte les grandes lignes de la réforme de la Loi électorale québécoise, contenue dans le projet de loi 2 actuellement considéré par l’Assemblée nationale, sur lesquelles les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale se seraient entendus. Le montant qu’un électeur pourra contribuer à un parti politique au cours d’une année sera diminué de 1000$ à Continue reading
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Les limites de la pureté
Une nouvelle rapportée par Radio-Canada hier me permet de revenir, une fois de plus, sur la bêtise de l’obsession actuelle de la classe politique québécoise avec la limitation du rôle de l’argent en politique. Selon ce que rapporte Radio-Can, le député Jacques Duchesneau―qui avait, par le passé, refusé d’une façon très ostentatoire de solliciter des Continue reading
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The Future Is Creepy
I had the chance today to be at a talk by two of the members of the legal “brain-trust” of President Obama’s re-election campaign, NYU’s professors Rick Pildes and Sam Issacharoff. (I have to brag: it was one of those moments that make NYU the best law school in the world.) Yet although they spoke Continue reading
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Why Can’t They Vote?
At the Volokh Conspiracy, Ilya Somin has a response to my post yesterday arguing that lowering the minimal voting age to 16 is a better way of redressing the exclusion of minors from the franchise than prof. Somin’s proposal to allow any minor to vote provided that he or she can past a test assessing Continue reading
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Si jeunesse pouvait
Je voudrais revenir, en cette journée post-électorale, sur un billet qu’Ilya Somin a publié hier sur Volokh Conspiracy. Prof. Somin y remet en question le déni du droit de vote à « une part énorme de notre population: les enfants de moins de 18 ans » (je traduis). Selon lui, cette exclusion est « injuste Continue reading
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L’argent en politique
Depuis une dizaine de jours, des chroniqueurs de La Presse ont publié une série d’articles sur la diminution du montant maximal de don à un parti politique, proposée par le gouvernement du Parti Québécois. Après Vincent Marissal et Alain Dubuc, la plus récente intervention est celle de Lysiane Gagnon, ce matin. (C’est aussi la meilleure, car la plus Continue reading
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Don’t Try Again
The BC Court of Appeal recently delivered an important decision in the area of election law. The case, Reference Re Election Act (BC), 2012 BCCA 394, is the Court’s take on the provincial legislature’s attempt to respond to the Court’s earlier judgment in British Columbia Teachers’ Federation v. British Columbia (Attorney General), 2011 BCCA 408, Continue reading
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Pas de droit de réplique
J’ai déjà écrit quelques billets sur l’effet réel des restrictions sur le droit des citoyens, d’organisations ou des groupes, autres que les candidats et les partis politiques, de dépenser de l’argent pour prendre part au débat public pré-électoral. Comme j’ai souligné ici et ici, au Canada, ce sont surtout des syndicats qui se sont heurté Continue reading
Double Aspect 