Québec
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L’amour des deux citrons
J’ai déjà eu l’occasion de dénoncer les grossières exagérations et le simplisme époustouflant, le tout assaisonné d’une bonne dose d’ignorance et même de mensonge, de Frédéric Bastien, un historien qui passe ses temps libres à pourfendre le juges canadiens qu’il croit être des tyrans assoiffés de pouvoir. Il en remet dans son plus récent billet sur Continue reading
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The Mainville Appointment Is Constitutional
It’s taken me a long time to gather my thoughts on this, but here goes, half-baked though they still are. As everybody knows, Justice Robert Mainville, of the Federal Court of Appeal, has been appointed to the Québec Court of Appeal, and Rocco Galati, the lawyer who first challenged the appointment of Justice Marc Nadon Continue reading
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Le festival harpérien de l’insconstitutionnalité se poursuit : la nomination du juge Mainville à la Cour d’appel du Québec
Le vendredi 13 juin 2014, l’hon. Robert Mainville, alors juge de la Cour d’appel fédérale, a été nommé juge de la Cour d’appel du Québec par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre fédéral. Contrairement à ce que, jusqu’ici, ont laissé entendre certains experts et chroniqueurs, cette nomination est à notre avis inconstitutionnelle. Continue reading
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Don’t Rebuild It
I wrote yesterday about the uncertain constitutionality of the federal government’s outsourcing of the choice of potential nominees for the Supreme Court to the government of Québec (or any other province). The government’s reliance on such a process is, according to the Globe’s Sean Fine, who broke the story yesterday, not intended to create a precedent. But Continue reading
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Conventional Thinking
There is big news on the Supreme Court appointment front today, which is arguably not getting enough attention. According to the Globe’s Sean Fine, “[t]he Conservative government has turned to Quebec to create a candidate list for the Supreme Court of Canada” ― asking the provincial government to submit names of potential replacements for Justice Fish Continue reading
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Les Mal-Famés
Je voudrais commenter brièvement sur la nouvelle qu’une Montréalaise qui s’était opposée à feu le projet péquiste de Charte de la honte dans les médias, Dalila Awada, poursuit certaines personnes et organisations qui, suite à son intervention, l’ont décrite comme associée à des organisations musulmanes, voire une agente d’extrémistes islamistes. Ce faisant, soutient-elle, ils auraient Continue reading
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Aveuglement volontaire
Radio-Canada rapporte que le gouvernement du Parti québécois n’a jamais obtenu un avis juridique formel des avocats du Ministère de la justice au sujet de la constitutionnalité de son projet de Charte de la honte. Le seul avis qu’il a obtenu était celui d’Henri Brun au sujet des « orientations » dont le dévoilement a Continue reading
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La constitution retrouvée
J’ai écrit, il y a quelques mois, que le discours constitutionnel du Parti Québécois s’apparentait à celui du Tea Party américain (ainsi qu’à celui du UK Independence Party) en ce qu’il se fonde en bonne partie sur la notion d’une « constitution perdue ». La « constitution perdue » est celle d’une époque passée, abolie Continue reading
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Nouveaux médias, vieille loi
La semaine dernière, le Directeur général de élections a exigé des producteurs d’un court documentaire intitulé La charte des élections et dénonçant la Charte de la honte du PQ comme une tactique électoraliste qu’ils cessent d’en faire la promotion et la distribution. Dans mon billet sur le sujet, j’avais estimé que le DGE avait probablement Continue reading
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Absurde censure
Un employeur québécois a-t-il le droit de dire à ses employés comment voter (ou ne pas voter)? C’est la question que pose un article paru dans La Presse ce matin. Louise Leduc écrit que le patron d’une usine de Delson « a envoyé une lettre à son personnel lui enjoignant de ne pas voter pour le Continue reading
Double Aspect 