Constitutional law
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Coyne on Lazy Revolutionaries
In his latest Postmedia column, Andrew Coyne has some harsh and cogent observations about the Tories’ failure to come to terms with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and (Canadian) constitutional law more broadly. Mr. Coyne’s column is well worth reading, and some of his observations are similar to my own. Mr. Coyne points… Continue reading
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Frustrating
I am quite late on this, but I have only recently come across a post by Grégoire Webber on the UK Constitutional Law blog, arguing that the Supreme Court’s reasoning in Canada (Attorney General) v. Bedford, 2013 SCC 72, the decision striking down various prostitution-related provisions of the Criminal Code is based on flawed inferences from the fact that these provisions did not… Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 4: répartition fédérative des compétences et droits des peuples autochtones (sous-partie 1 de 2)
Tout comme la constitution de nombreux États de droit modernes, celle du Canada peut être appréhendée sous un double angle fonctionnel : la constitution – y compris fédérative – des pouvoirs et la constitution des droits – qui se présentent comme autant de limites matérielles à l’exercice des pouvoirs formellement constitués. Ainsi anticipe-t-on déjà mieux les… Continue reading
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Le sens de la laïcité
L’actualité a publié sur son blogue politique un billet de Frédéric Bastien appelant à la poursuite du débat sur la « laïcité » et défendant la pertinence de la Charte de la honte, alias Charte de laïcité, alias Charte des valeurs, proposée par l’ancien gouvernement péquiste. Malheureusement, comme bien d’autres interventions des partisans de cette… Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 3: la restriction des droits, l’honneur de la Couronne et ses obligations de fiduciaire et de consultation
Avant de traiter de la manière dont l’arrêt Tsilhqot’in veut intervenir sur le droit relatif à la répartition fédérative des compétences, il faut voir ce qu’il reste de ses principales répercussions sur le droit relatif aux droits constitutionnels des peuples autochtones. Retour de la confusion entourant l’obligation de fiduciaire Comme j’ai eu l’occasion de l’annoncer… Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 2: le titre ancestral
Le récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Tsilhqot’in porte principalement sur le titre ancestral. Il le fait d’abord en disposant de la question de savoir si le juge de première instance s’était trompé en concluant que les demandeurs avaient fait la preuve d’une « occupation suffisante » du territoire revendiqué. C’est donc dire que… Continue reading
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique : ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 1 : introduction
L’arrêt que, sous la plume de la juge en chef McLachlin, une Cour suprême du Canada unanime a rendu le 26 juin dernier dans l’affaire de la Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique représente, dans l’histoire du droit canadien, la première reconnaissance judiciaire, concrète, formelle et définitive de titre autochtone ancestral sur un territoire. La procédure avait été… Continue reading
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St-Hilaire on Tsilhqot’in
I haven’t blogged on the Supreme Court’s recent decision in Tsilhqot’in Nation v. British Columbia, 2014 SCC 44, because aboriginal law is not really an area on which I feel comfortable pontificating here (my only post dealing with it is here). Yet aboriginal law in general, and the Tsilhqot’in case in particular are very important, so I am delighted to welcome… Continue reading
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The Empirical Turn
In a post on the National Magazine’s blog, Kerri Froc discusses (among other things) what she refers to as “the empirical turn in Charter jurisprudence” ― the tendency of Courts to decide Charter cases on the basis of social science evidence instead of “expounding on the nature of human values embodied by rights.” Perhaps most recent… Continue reading
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Le visage de l’oppression
Dans une décision rendue hier, S.A.S. c. France, la Cour européenne des droits de l’homme a statué que l’interdiction du voile intégral par la France n’enfreint pas la garantie de liberté religieuse de la Convention européenne des droits l’homme. Bien que les juges majoritaires soient manifestement sceptiques d’au moins certains des arguments invoqués au soutien de l’interdiction, ils acceptent… Continue reading
Double Aspect 