Constitutional law
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Aveuglement volontaire
Radio-Canada rapporte que le gouvernement du Parti québécois n’a jamais obtenu un avis juridique formel des avocats du Ministère de la justice au sujet de la constitutionnalité de son projet de Charte de la honte. Le seul avis qu’il a obtenu était celui d’Henri Brun au sujet des « orientations » dont le dévoilement a… Continue reading
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The Façade and the Edifice
This is my much-delayed post on the Supreme Court’s opinion, issued last Friday, in Reference re Senate Reform, 2014 SCC 32. Although the Court’s conclusions, all of which I had correctly predicted the day before, were not really a surprise, its reasoning was somewhat unexpected. It is also rather vague and difficult to understand. This may have been the… Continue reading
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It’s a Dangerous Thing…
… To make predictions, especially about the future; so Winston Churchill. But the attraction of doing so is irresistible, so here goes: my forecast for the outcome of the Senate Reference, which the Supreme Court will release tomorrow. (If you need a refresher on the Reference and the issues it raises, as well as another… Continue reading
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La constitution retrouvée
J’ai écrit, il y a quelques mois, que le discours constitutionnel du Parti Québécois s’apparentait à celui du Tea Party américain (ainsi qu’à celui du UK Independence Party) en ce qu’il se fonde en bonne partie sur la notion d’une « constitution perdue ». La « constitution perdue » est celle d’une époque passée, abolie… Continue reading
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Nouveaux médias, vieille loi
La semaine dernière, le Directeur général de élections a exigé des producteurs d’un court documentaire intitulé La charte des élections et dénonçant la Charte de la honte du PQ comme une tactique électoraliste qu’ils cessent d’en faire la promotion et la distribution. Dans mon billet sur le sujet, j’avais estimé que le DGE avait probablement… Continue reading
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Absurde censure
Un employeur québécois a-t-il le droit de dire à ses employés comment voter (ou ne pas voter)? C’est la question que pose un article paru dans La Presse ce matin. Louise Leduc écrit que le patron d’une usine de Delson « a envoyé une lettre à son personnel lui enjoignant de ne pas voter pour le… Continue reading
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Danger in Definition
I blogged some time ago about the difficulties that courts face when trying to define religion. In a recent interview, Judge Guido Calabresi (of the U.S. Court of Appeals for the 2nd Circuit), makes some interesting comments about this issue. (Most of Judge Calabresi’s interview deals with the case of Town of Greece v. Galloway,… Continue reading
Double Aspect 