Québec
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L’Uber et l’argent d’Uber
Une poursuite contre Uber carbure à l’ignorance économique Certaines personnes qui ont eu recours aux service d’Uber la nuit du Nouvel an ont payé cher. Très cher même, dans certains cas. Car, contrairement aux taxis traditionnels dont les prix sont toujours les mêmes, Uber pratique ce que l’entreprise appelle le « prix dynamique » ― un prix Continue reading
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N’importe quoi
Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale n’aiment pas le lieutenant-gouverneur du Québec. Peut-être pas personnellement, mais la fonction, qui, selon eux, ne devrait pas exister. Et la CAQ pense avoir trouvé une solution au problème que serait l’existence même de cette fonction dans notre ordre constitutionnel (j’expliquerai ci-dessous où exactement la CAQ a fait cette Continue reading
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Why Codify (Encore)
In connection with yesterday’s post, in which I discussed the reasons for the codification of the civil law of Lower Canada that were expressed in the preamble of the statute which set up the commission responsible for the codification, my friend Alastair C.F. Gillespie pointed me to some speeches by Sir George-Étienne Cartier who was Continue reading
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Inutile ou inconstitutionnel?
En plus de s’attaquer à la liberté d’expression et à la primauté du droit avec leur projet de loi 59, le gouvernement du Québec et la ministre de la justice, Stéphanie Vallée, s’attaquent peut-être aussi à la liberté de religion avec le projet de loi 62. Peut-être, car ce texte législatif contient une exception qui pourrait en Continue reading
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Un gâchis
La ministre de la justice du Québec, Stéphanie Vallée, a déposée à l’Assemblée nationale le Projet de loi 59 qui va ajouter une interdiction de « discours haineux » à la Charte des droits et libertés de la personne (alias la Charte québécoise) et aussi, entre autres, astreindre les écoles et les CÉGEPs à protéger Continue reading
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Plus ça change…
This is the fourth and last post in the series about my most recent article, “‘Third Parties’ and Democracy 2.0″, (2015) 60:2 McGill LJ 253. On Monday, I introduced the paper, which deals with the repercussions of political and technological changes on our framework for regulating the participation of persons other than parties and candidates in pre-electoral Continue reading
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This Time It’s Different
Today, the Supreme Court heard Québec’s appeal in l’Affaire Mainville ― and, after deliberating for less than an hour, dismissed it from the bench. Speaking for the Court, Justice Wagner endorsed the reasons of the Québec Court of Appeal in Renvoi sur l’article 98 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Dans l’affaire du), 2014 QCCA 2365 (an Continue reading
Double Aspect 