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Frustrating
I am quite late on this, but I have only recently come across a post by Grégoire Webber on the UK Constitutional Law blog, arguing that the Supreme Court’s reasoning in Canada (Attorney General) v. Bedford, 2013 SCC 72, the decision striking down various prostitution-related provisions of the Criminal Code is based on flawed inferences from the fact that these provisions did not…
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 4: répartition fédérative des compétences et droits des peuples autochtones (sous-partie 1 de 2)
Tout comme la constitution de nombreux États de droit modernes, celle du Canada peut être appréhendée sous un double angle fonctionnel : la constitution – y compris fédérative – des pouvoirs et la constitution des droits – qui se présentent comme autant de limites matérielles à l’exercice des pouvoirs formellement constitués. Ainsi anticipe-t-on déjà mieux les…
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Le sens de la laïcité
L’actualité a publié sur son blogue politique un billet de Frédéric Bastien appelant à la poursuite du débat sur la « laïcité » et défendant la pertinence de la Charte de la honte, alias Charte de laïcité, alias Charte des valeurs, proposée par l’ancien gouvernement péquiste. Malheureusement, comme bien d’autres interventions des partisans de cette…
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 3: la restriction des droits, l’honneur de la Couronne et ses obligations de fiduciaire et de consultation
Avant de traiter de la manière dont l’arrêt Tsilhqot’in veut intervenir sur le droit relatif à la répartition fédérative des compétences, il faut voir ce qu’il reste de ses principales répercussions sur le droit relatif aux droits constitutionnels des peuples autochtones. Retour de la confusion entourant l’obligation de fiduciaire Comme j’ai eu l’occasion de l’annoncer…
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Danger: Judges Blogging
My second post for the CBA’s National Magazine is up. It deals with the question of whether judges should refrain from blogging, prompted by an ongoing controversy over a blog post by an American judge, Richard G. Kopf, in which he recommends that the U.S. Supreme Court “stfu”. This controversy has now reached the mainstream…
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Perverts
I would like to ask Peter MacKay, the federal Injustice Minister, some questions about the federal government’s proposal for regulating prostitution out of existence, Bill C-36. The immediate inspiration for these questions is the story of Mike Allen, a Progressive-Conservative member of the Alberta legislature, who pleaded guilty in Minnesota to charges resulting from his…
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique: ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 2: le titre ancestral
Le récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Tsilhqot’in porte principalement sur le titre ancestral. Il le fait d’abord en disposant de la question de savoir si le juge de première instance s’était trompé en concluant que les demandeurs avaient fait la preuve d’une « occupation suffisante » du territoire revendiqué. C’est donc dire que…
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique : ce qu’il ne faut pas trop tarder à savoir. Partie 1 : introduction
L’arrêt que, sous la plume de la juge en chef McLachlin, une Cour suprême du Canada unanime a rendu le 26 juin dernier dans l’affaire de la Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique représente, dans l’histoire du droit canadien, la première reconnaissance judiciaire, concrète, formelle et définitive de titre autochtone ancestral sur un territoire. La procédure avait été…
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St-Hilaire on Tsilhqot’in
I haven’t blogged on the Supreme Court’s recent decision in Tsilhqot’in Nation v. British Columbia, 2014 SCC 44, because aboriginal law is not really an area on which I feel comfortable pontificating here (my only post dealing with it is here). Yet aboriginal law in general, and the Tsilhqot’in case in particular are very important, so I am delighted to welcome…
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The Empirical Turn
In a post on the National Magazine’s blog, Kerri Froc discusses (among other things) what she refers to as “the empirical turn in Charter jurisprudence” ― the tendency of Courts to decide Charter cases on the basis of social science evidence instead of “expounding on the nature of human values embodied by rights.” Perhaps most recent…
Double Aspect 