religion
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Inutile ou inconstitutionnel?
En plus de s’attaquer à la liberté d’expression et à la primauté du droit avec leur projet de loi 59, le gouvernement du Québec et la ministre de la justice, Stéphanie Vallée, s’attaquent peut-être aussi à la liberté de religion avec le projet de loi 62. Peut-être, car ce texte législatif contient une exception qui pourrait en Continue reading
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Splitting a Baby
There came a Catholic school and a minister of education unto the Supreme Court, and stood before it. And the school said, “Oh my Lords and my Ladies, I am a private Catholic school, and am delivered of a programme for teaching a class on Ethics and Religious Culture through the prism of my Catholic faith. Continue reading
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Des fois, Boisvert a tort
J’avais beaucoup de respect, de l’admiration même, pour Yves Boisvert. Il est sans doute l’un des observateurs les plus perspicaces et les plus justes du système judiciaire et des enjeux reliés au droit dans les médias traditionnels. Il a fait preuve de sagesse et de respect pour la différence lors du débat sur la Charte de la Continue reading
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Un imam turbulent
La ministre de l’Immigration et de la pensée unique Diversité, Kathleen Weil, se sentait un peu comme Henri II ces derniers jours. « N’y aura-t-il personne », se demandait-elle, « pour me débarrasser de cet imam turbulent? » L’imam, Hamza Chaoui, est turbulent, il est vrai. La démocratie, l’égalité, et la liberté religieuse ― bref, Continue reading
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What to Thump
This morning the Supreme Court heard the oral argument in Mouvement laïque québécois v. Saguenay (Ville de), a case on the validity, under the Québec Charter of Human Rights and Freedoms of a municipal by-law authorizing the mayor and those municipal councillors who wish it to publicly read a prayer just prior to the official Continue reading
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Le sens de la laïcité
L’actualité a publié sur son blogue politique un billet de Frédéric Bastien appelant à la poursuite du débat sur la « laïcité » et défendant la pertinence de la Charte de la honte, alias Charte de laïcité, alias Charte des valeurs, proposée par l’ancien gouvernement péquiste. Malheureusement, comme bien d’autres interventions des partisans de cette Continue reading
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Mammon & Co.
I have already blogged about the question whether corporations can assert religious rights, for example to ask for exemptions from generally applicable laws if these laws contradict their ― or their owners’ ― religious beliefs. In a decision issued this morning, Burwell v. Hobby Lobby Stores, which Eugene Volokh summarizes here, the Supreme Court of Continue reading
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Danger in Definition
I blogged some time ago about the difficulties that courts face when trying to define religion. In a recent interview, Judge Guido Calabresi (of the U.S. Court of Appeals for the 2nd Circuit), makes some interesting comments about this issue. (Most of Judge Calabresi’s interview deals with the case of Town of Greece v. Galloway, Continue reading
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Charte de la honte et fédéralisme (II)
J’ai soutenu hier, me fondant sur l’arrêt de la Cour suprême dans Saumur c. City of Québec, [1953] 2 SCR 299, que la constitution ne permet pas aux provinces d’adopter des lois dont le caractère véritable consiste à limiter la liberté de religion (même si elles peuvent adopter des lois qui ont la limitation de la liberté Continue reading
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La Charte de la honte et le fédéralisme (I)
J’ai déjà soutenu que, dans la mesure où elle serait justifiée comme une mesure de lutte à l’intégrisme religieux, la Charte de la honte du Parti québécois excède les compétences législatives du Québec. Cependant, il semble improbable que l’argument, manifestement fallacieux, de la lutte à l’intégrisme soit en fait invoqué devant les tribunaux pour justifier Continue reading
Double Aspect 