Québec
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Of Course Not
The Québec government’s proposal for a “Charter of Québec Values” is now official. It’s not much of a proposal, actually ― there is no bill, and there isn’t going to be for months yet ― but we do have a fancy website on which the government explains what the Charter will do. (The English version isn’t Continue reading
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The Harm Is Not in Hate Speech
I wanted to come back to the sad events of last weekend, when a mosque in Saguenay, in Québec, was smeared with, purportedly, pig blood, and angry letters were sent both to the mosque and to the local Radio-Canada station, demanding that Muslims “assimilate or go home.” As Radio-Canda reported, police are considering charges, both Continue reading
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The End (Almost)
After the Québec Court of Appeal held that the federal government did not have to hand over the data of the now-defunct long gun registry to Québec, which says that it wants to set up its own registry to replace the federal one, the Québec government sought leave to appeal to the Supreme Court. It also Continue reading
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Vies Communes
Il y a quelques jours, je parlais des promesses que l’État peut ou ne peut pas exiger de gens à l’occasion de leur mariage. Cependant, dans les faits, les provinces de common law n’exigent pas que les gens qui se marient civilement promettent quoi que ce soit au sujet de leur vie future. Le Québec, Continue reading
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Ceci n’est pas une prière
Le dictionnaire Larousse définit le mot « prière » comme un « [a]cte rituel par lequel on s’adresse à une divinité ou à ses intercesseurs », ou encore comme un « [e]nsemble de formules, en général codifiées, par lesquelles on s’adresse à Dieu ». La Cour d’appel du Québec, elle, a une autre vision des choses. Une prière, Continue reading
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L’Occasion de se taire
J’ai écrit, l’an dernier, que le Directeur Général des Élections du Québec envisage[ait] … de poursuivre Yves Michaud pour avoir fait publier dans le Devoir une publicité appelant les électeurs à défaire certains députés, de tous les principaux partis. Il leur en veut d’avoir voté, il y a douze ans, en faveur d’une motion de Continue reading
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Sauter sans parachute
Les députés québécois qui quittent l’Assemblée nationale, que ce soit par une démission, suite à une défaite électorale ou en ne se représentant pas à une élection, ont droit à ce qu’on appelle, dans le monde des affaires, un parachute doré ― une « allocation de transition » équivalant à deux mois de salaire par Continue reading
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In Vino Veritas
Un article publié aujourd’hui sur le site de La Presse parle d’un recours collectif intenté contre la SAQ parce que, selon l’avocat du demandeur, « les marges bénéficiaires de la SAQ sont actuellement disproportionnées, déraisonnables et exorbitantes alors qu’elle se trouve en position de monopole ». Bien que la SAQ soit en mesure d’acheter son vin Continue reading
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Difference without Discrimination
The Québec Court of Appeal delivered an important decision last Friday, Droit de la famille ― 139, 2013 QCCA 13, upholding the constitutionality of Québec’s child-support guidelines, despite the fact that their application results, in many cases, in substantially lower child-support awards than that of the federal guidelines which, in one way or another, now Continue reading
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Mauvaise solution en quête de problème
Les transfuges politiques, les députés qui, en cours de mandat quittent le parti politique sous la bannière duquel ils ont été élus pour en rejoindre un autre, ne sont pas très populaires. Dans la mère-patrie de notre système parlementaire, on les appelle “rats” (d’un sens familier de to rat, « trahir »). Le fait que de grands Continue reading
Double Aspect 