Charte de la honte
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Charte de la honte et fédéralisme (II)
J’ai soutenu hier, me fondant sur l’arrêt de la Cour suprême dans Saumur c. City of Québec, [1953] 2 SCR 299, que la constitution ne permet pas aux provinces d’adopter des lois dont le caractère véritable consiste à limiter la liberté de religion (même si elles peuvent adopter des lois qui ont la limitation de la liberté… Continue reading
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La Charte de la honte et le fédéralisme (I)
J’ai déjà soutenu que, dans la mesure où elle serait justifiée comme une mesure de lutte à l’intégrisme religieux, la Charte de la honte du Parti québécois excède les compétences législatives du Québec. Cependant, il semble improbable que l’argument, manifestement fallacieux, de la lutte à l’intégrisme soit en fait invoqué devant les tribunaux pour justifier… Continue reading
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Le voile et le cadenas
Depuis une dizaine de jours, les défenseurs de la Charte de la honte, au premier chef Bernard Drainville, qui en est le ministre responsable, semblent avoir trouvé une nouvelle justification pour leur projet: la lutte à l’intégrisme. M. Drainville prétend désormais que, si on est contre l’intégrisme, on doit être pour la charte, qui serait selon… Continue reading
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Pas trop mal
Radio-Canada rapporte que le Parti libéral du Québec a annoncé sa (nouvelle) position sur les symboles religieux dans la fonction publique. Beaucoup moins répressive que celle du Parti québécois, incarnée dans la Charte de la Honte (que j’ai critiquée à répétition), elle n’en souffre pas moins de certaines incohérences, et n’est pas aussi libérale qu’elle… Continue reading
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Le PQ et le Tea Party
Le mois dernier, Martin Patriquin avait fait grand bruit avec une chronique publiée dans le New York Times, où il affirmait qu’avec son projet de Charte de la honte, « en courtisant cet électorat blanc, populiste, rural, le Parti québécois, un parti de gauche, semble s’être aventuré sur en territoire du Tea Party » (ma… Continue reading
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Defying Shame
A number of institutions in Québec, notably Montreal’s Jewish General Hospital and the English Montreal School Board, have announced their intention to defy the Charter of Shame prohibiting their employees from displaying “conspicuous” religious symbols ― if, that is, the Charter is ever enacted. In other words, these institutions are threatening to engage in civil… Continue reading
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Bad Poetry
“A statute is written to entrap meaning, a poem to escape it.” So writes Hillary Mantel in Bring Up the Bodies. That’s true ― normally. But some statutes are in fact written to escape meaning rather than to capture it. They are usually bad statutes, and often bad poetry. What was first mooted as the… Continue reading
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“We All Have to Compromise”
Once again, apologies for the last week’s silence. I have a good excuse for once, however: I was in Israel to participate in a workshop on the “Law in a Changing Transnational World” at the Tel-Aviv University. The workshop was very instructive, and I plan on having a few posts in the coming days and… Continue reading
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Eux non plus
Je voudrais revenir sur le sujet de la laïcité des représentants de l’État, dont j’ai déjà énormément parlé en lien avec la « Charte des valeurs québécoises » proposée par le gouvernement du Québec. Un aspect du débat qui entoure cette proposition que je n’ai pas abordé jusqu’à présent, c’est l’existence d’un assez large consensus… Continue reading
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Not Even Close
I said I would stop writing about the Québec Charter of Values for a while, but I’ll break that promise already, albeit only to report that a number of law professors have given their views on it in the last couple days. Their verdict is almost unanimous: the proposed Charter’s key part, the prohibition on… Continue reading
Double Aspect 